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Des candidats battus ont décidé de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel

Les candidats malheureux ont dix jours après la proclamation des résultats pour déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Un certain nombre d'entre eux ont déjà annoncé vouloir saisir ce dernier d'une requête en annulation.
Article rédigé par Natalia Gallois
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 6 min
Au lendemain des législatives, de nombreux recours ont déjà été déposés auprès du Conseil Constitionnel (THOMAS SAMSON / AFP)

Les candidats malheureux ont dix jours après la proclamation des résultats pour déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Un certain nombre d'entre eux ont déjà annoncé vouloir saisir ce dernier d'une requête en annulation.

Dimanche 17 juin, dans la salle du Colisée à Hénin-Beaumont où sont réunis les militants du Front national, le couperet tombe à 20 heures : Marine Le Pen est battue. Immédiatement, un nombre circule : il n'y aurait que 118 voix d'écart entre la présidente du FN et le socialiste Philippe Kemel. "C'est pas normal", lance une militante.

Marine Le Pen rassemble des arguments

Marine Le Pen est du même avis. Elle demande un recomptage des 53 506 suffrages exprimés auprès de la préfecture du Pas-de-Calais. Une opération de communication puisque seule une requête auprès du Conseil constitutionnel peut être prise en compte. L'article 59 de la Constitution stipule que celui-ci "statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs".

Une requête écrite et étoffée de préférence. "Il faut voir s'il y a suffisament d'irrégularités pour justifier le recours, car sinon cela pourrait apparaître comme un geste de mauvais perdant", confie un dirigeant du FN au Parisien.

La présidente du FN devrait invoquer le faible écart de voix. "On peut imaginer qu'il ait pu y avoir un certain nombre de difficultés sur les feuilles d'émargement, sur les listes de vote, sur les bulletins blancs", a déclaré sur France Info lundi celle qui affirme : "J'ai toujours des soupçons quand j'ai face à moi des communistes".

Autre argument : "les méthodes d'intimidation" qui auraient été employées par l'adversaire, selon elle. M. Briois, affirmait dimanche avoir "subi des pressions, comme sur le marché de Méricourt où ils ont voulu nous empêcher de tracter en nous repoussant".

Valérie Laupies et la promo de dernière minute de Michel Vauzelle

Valérie Laupies, candidate FN malheureuse dans la 16e circonscription des Bouches-du-Rhône face au socialiste Michel Vauzelle, a elle aussi annoncé vouloir déposer une requête.

Elle pointe un entrefilet de La Provence publié dans l'édition du dimanche 17 juin, qui relate l'inauguration de jardins familiaux à Saint-Martin-du-Craux. L'article précise le financement de l'extension des travaux : "80.000 euros en provenance de la Région, dont 12000 euros tirés de la réserve parlementaire de Michel Vauzelle".

Selon le secrétaire départemental du FN Laurent Comas, "cet article fait la promotion du candidat socialiste et enfreint donc la loi électorale". Lui-même n'exclut pas de déposer un recours contre le député UMP Guy Teissier qui l'a emporté dans la 6e des Bouches-du-Rhône. Il dénonce l'achat par ce dernier d'espaces publicitaires à Google pour promouvoir sa candidature. Une pratique interdite par le code électoral.

"Je vais décider dans les prochains jours si je veux être procédurier ou non", déclare-t-il.

Julien Landfried et le suppléant cumulard de Patrick Devedjian

Autre recours annoncé, celui de Julien Landfried. Le candidat MRC soutenu par le PS, battu dimanche de 191 voix au second tour dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine. Mais ce n'est pas pour cela qu'il souhaite saisir le Conseil constitutionnel. En effet, M. Landfried estime que Georges Siffredi, suppléant de M. Devedjian, député UMP sortant, n'avait pas le droit de se présenter "étant déjà remplaçant UMP au Sénat".

Dans un communiqué, il explique s'appuyer sur l'article LO134 du code électoral, qui stipule qu'"un député, un sénateur ou le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale".

Elie Aboud, l'un des plus faibles écarts de la Ve République

Selon le Midi Libre, Elie Aboud a confirmé mardi matin qu'il déposerait lui aussi un recours la semaine prochaine. L'ex-député UMP a été battu de dix voix dimanche par la socialiste Dolorès Roqué dans la 6e circonscription de l'Hérault, soit l'un des plus petits écarts de l'histoire des législatives sous la Ve République. Il affirme que ses équipes auraient relevé plusieurs dysfonctionnements, pouvant influencer ce scrutin.

Les tracts trompeurs de Charlotte Brun et Philippe Meirieu

Dans le Val d'Oise, Charlotte Brun, battue de justesse elle aussi, dénonce l'exploitation par le député sortant Jérôme Chartier d'une erreur d'impression sur un de ses tracts. En effet, au verso de la profession de foi de la candidate, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault appelle à voter pour un autre. Une aubaine pour l'UMP qui a relayé la bourde sur Twitter ainsi que dans un tract diffusé le vendredi précédant le scrutin.

"Il a ainsi transformé l'erreur grave d'un imprimeur en un déséquilibre dans les conditions de déroulement du scrutin", affirme Mme Brun, ex-porte-parole nationale du PS pour les législatives qui pourrait déposer un recours.

L'écologiste Philippe Meirieu, soutenu par le PS mais devancé au premier tour par le dissident de gauche Thierry Braillard dans la 1ere circonscription du Rhône, et du coup éliminé, y pense aussi selon Lyon-info.fr. Raison invoquée ? Son adversaire aurait utilisé sur son matériel électoral "des photos de François Hollande, le logo du PS et plusieurs slogans de campagne du nouveau président", alors que l'investiture du PS lui avait été refusée.

592 requêtes en 2007...

D'autres requêtes devraient être annoncées dans les prochains jours. L'élection d'un député peut être contestée devant le Conseil constitutionnel "jusqu'au dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l'élection, au plus tard à dix-huit heures" selon l'ordonnance du 7 novembre 1958, soit le mercredi 27 juin.

Aux Sages ensuite de trancher et de séparer le bon grain de l'ivraie. Ceux-ci disposent de nombreuses possibilités pour mener leur enquête. "Nous pouvons obtenir les listes d'émargement, les bulletins, auditionner les personnes présentes dans les bureaux de vote", explique Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Entre 100 et 200 requêtes sont déposées en moyenne après des élections législatives. A noter, un pic en 2007 avec 592 requêtes. Une série de recours identiques (près de 400) avaient alors été déposés par le Front national fondés sur le grief d'une absence de redécoupage dans un certain nombre de circonscriptions.

Mais près de 99% des requêtes sont en général rejetées. En effet, seules sont prises en compte les irrégularités qui "résultent d'une manœuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin".

...et seulement deux annulations

Il y a cinq ans, le Conseil constitutionnel n'avait prononcé que deux annulations. Celle de l'UMP Philippe Pemezec dans les Hauts-de-Seine. Les Sages lui ont notamment reproché d'avoir organisé de nombreuses séances de dédicaces pour promouvoir son ouvrage, paru trois jours avant le premier tour. Intitulé "Bonheur de ville : un maire au chevet de sa banlieue", il avait été édité à 3 000 exemplaires dont 1 000 lui ont été remis à titre gracieux.

Autre annulation : celle de l'UMP Jean-Pierre Gorges dans l'Eure-et-Loir. Alors président de l'office public d'HLM de Chartres, celui-ci avait participé à 18 cérémonies d'inauguration de logements entre mars et avril 2007, en pleine campagne électorale.

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