Candidats, à partir de demain, ne mourez pas !
La Constitution prévoit un report de l'élection présidentielle en cas de décès de l'un des prétendants à l'Elysée.
A partir du vendredi 9 mars, les candidats devront faire bien attention à eux. Si l'un ou l'une d'entre eux venait à mourir passé cette date, le scrutin pourrait être reporté. FTVi vous donne tous les détails.
• Un(e) mort(e) avant le dépôt des candidatures = report possible
Depuis une révision constitutionnelle votée en 1976 durant le mandat de Valéry Giscard d'Estaing, l'article 7 de la loi fondamentale indique avec précision la procédure applicable en cas de "décès ou d'empêchement" d'un candidat. Il prévoit un report d'au maximum 35 jours, facultatif ou obligatoire selon le moment du décès. "Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de 30 jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection", stipule le texte.
• Un(e) mort(e) après le dépôt des candidatures = report obligatoire
Une fois passée cette date limite, c'est-à-dire le vendredi 16 mars à 18 heures, la faculté de reporter l'élection deviendrait une obligation. "Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection", dit la Constitution.
• Un(e) mort(e) entre les deux tours = on annule tout, et on recommence !
Et dans l'étape ultime du scrutin, "en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour", le Conseil constitutionnel "déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales". L'élection reportée ne peut avoir lieu "plus de 35 jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel", précise enfin la Constitution.
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