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Campagne présidentielle: un financement très encadré et contrôlé

L'État participe largement au remboursement des frais engagés par les candidats pour la campagne présidentielle. En échange, ceux-ci doivent respecter un certain nombre de règles et notamment un plafonnement de leurs dépenses. Explications.
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Conseil constitutionnel (lors d'une audience publique) (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

L'État participe largement au remboursement des frais engagés par les candidats pour la campagne présidentielle. En échange, ceux-ci doivent respecter un certain nombre de règles et notamment un plafonnement de leurs dépenses. Explications.

Les candidats à la présidentielle ne sont pas, en France, libres de dépenser l'argent qu'ils veulent, lorsqu'ils sont candidats à l'élection présidentielle. Les dépenses qu'ils engagent et les recettes qu'ils engrangent sont contrôlées par l'Etat.

Cela explique la résurgence de ces questions dans l'actualité. Que ce soit à travers le débat actuel sur la nature et donc le financement des voyages de Nicolas Sarkozy ou le retour sur les comptes de la campagne d'Edouard Balladur en 1995.

Voici les principales règles - les chiffres ne tiennent pas compte du projet gouvernemental de réduction de 5 % des remboursements par l'Etat pour la campagne 2012 - qui sont en vigueur.

Des dépenses plafonnées

Un candidat qui participe au premier tour de la présidentielle ne peut dépenser plus de 16,851 millions d'euros.

Les deux candidats présents au second tour ne peuvent dépenser plus de 22,509 millions d'euros.

Le reportage de Stéphane Dépinoy de France 2

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Une avance et des frais réglés par l'Etat

Le candidat reçoit une avance forfaitaire de 153 000 euros s'il réunit les 500 parrainages qui l'autorisent à se lancer officiellement dans la campagne présidentielle.

L'Etat prend en charge les frais de la campagne officielle à la télévision et à la radio, les frais d'impression et de distribution et des professions de foi ainsi que les frais d'impression et d'apposition des affiches sur les panneaux électoraux destinés à cet effet.

Un remboursements par l'Etat

Les autres dépenses des candidats (réunions publiques, déplacements, salariés, locaux...) bénéficient après la campagne d'un remboursement forfaitaire sur la base du nombre de voix obtenues :

  • environ 800 000 euros pour les candidats obtenant moins de 5% des suffrages exprimés (cette somme représente 5 % du plafond des dépenses autorisées dans le cadre du premier tour)
  • environ 8 millions d'euros pour les candidats qui dépasseront le seuil des 5% (50% du plafond des dépenses autorisées dans le cadre du premier tour)
  • la moitié du montant du plafond des dépenses électorales applicable aux deux candidats présents au second tour.

Les sources de financement

Les dons des particuliers sont autorisés dans la limite de 4 600 euros par personne. Les dons de personnes morales (entreprises, associations, syndicats, collectivités...) sont interdits.

Un organe de contrôle des comptes

Une commission créée en 1990 est chargée de vérifier et d'analyser les comptes de campagne. Mais selon la Loi fondamentale, "le conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection du président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin".

On trouvera sur cette page du Conseil constitutionnel les comptes de campagne des candidats à la présidentielle 2007. On peut ainsi lire que pour Nicolas Sarkozy, élu en 2007, "le montant du remboursement dû par l'Etat est arrêté à la somme de 10 783 200 euros, dont 153 000 euros ont déjà été versés" en debut de campagne.

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