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Béziers : ouverture d'une enquête sur le fichage des élèves selon leur religion

Sur le plateau de "Mots croisés", Robert Ménard a affirmé que 64,6% des élèves des écoles de sa ville étaient de confession musulmane. Il dit se baser sur des statistiques établies par sa mairie. Or, le profilage communautaire est interdit en France. 

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Robert Ménard, maire de Béziers (Hérault), le 4 avril 2014. (SYLVAIN THOMAS / AFP)

Les méthodes de Robert Ménard déplaisent. Le procureur de la République de Béziers (Hérault) a annoncé, mardi 5 mai, l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le fichage des élèves selon leur religion par le maire de la ville, élu avec le soutien du FN. Cette décision intervient après les propos de Robert Ménard, lundi soir, dans l'émission "Mots croisés" sur France 2.

Sur le plateau, l'élu a affirmé que 64,6% des enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires de sa ville étaient de confession musulmane. Au cours de la discussion, il a reconnu se servir des prénoms pour établir des statistiques sur la confession des élèves. Une pratique interdite en France. 

Toutefois, dans un communiqué publié mardi 5 mai sur le site de la mairie de Béziers, Robert Ménard précise que "la mairie de Béziers ne constitue pas et n'a jamais constitué de fichiers des enfants scolarisés dans les écoles publiques de la ville. Le voudrait-elle qu'elle n'en a d'ailleurs pas les moyens. Il ne peut donc exister aucun "fichage" des enfants, musulmans ou non". Francetv info fait le point sur l'affaire.

Que vont vérifier les enquêteurs ?

L'enquête ouverte devra permettre d'établir la réalité du fichier ainsi que la méthode employée, précise le communiqué du parquet. Mardi, la mairie de Béziers a démenti l'existence d'un fichier autre que ceux de l'Education nationale.

"Ces chiffres, c'est ceux de ma mairie, on les a. Pardon de vous dire que le maire, il a, classe par classe, le nom des enfants, je sais que je n'ai pas le droit de le faire, pardon de vous dire que les prénoms disent les confessions. Dire l'inverse, c'est nier l'évidence", a indiqué Robert Ménard, lundi soir. Le maire apparenté Front national explique y voir le reflet d'un "problème avec l'immigration". Pour justifier cette pratique, l'élu a expliqué mardi matin sur BFMTV qu'il voulait "aider les enfants". Avant d'admettre : "Oui, j’ai le droit de savoir combien il y a d’immigrés dans ma ville [parce que] oui, il y a trop d’immigration en France."

Quelles sont les réactions ?

Que le fichier existe vraiment ou non, les propos de Robert Ménard sur le recensement des élèves selon leur religion ont provoqué un tollé, notamment à gauche. "Honte au maire, a tweeté Manuel Valls après l'ouverture de l'enquête. "La République ne fait aucune distinction parmi ses enfants."

La ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, dénonce pour sa part un "fichage non seulement illégal de la part d'un maire qui est à ce titre représentant de l'Etat sur sa commune, mais aussi profondément anti-républicain". "J'ai demandé à la rectrice de Montpellier de saisir le procureur de la République pour protéger les élèves de cette commune et mettre un terme immédiat à cette pratique qui attente à la République", a-t-elle aussi indiqué.

Dans un communiqué, le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, estime que "cette pratique totalement illégale s'apparente à une discrimination raciale". Il souhaite l'arrêt de "ce climat de guerre civile verbale (...) car il mine notre cohésion nationale et porte atteinte au message d'égalité de la France". Par ailleurs, Mehdi Ouraoui, membre du conseil national du PS, et Naïma Charaï, conseillère régionale socialiste d'Aquitaine, ont affiché leur intention de saisir le défenseur des droits et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

A droite, Gérald Darmanin, député UMP et porte-parole de Nicolas Sarkozy durant la campagne pour la présidence du parti, écrit que son second prénom est Moussa et s'interroge sur Twitter : "Enfant dans votre ville, aurais-je été fiché ?"

Le numéro 2 du FN, Florian Philippot, a tenu quant à lui à apporter son soutien à Robert Ménard. "Sur l'aspect hors-la-loi, je ne peux pas le soutenir, a-t-il assuré sur LCI mardi matin. Sur ce qu'il a fait qui n'est pas une opération de fichage mais simplement de regarder, pour des raisons de lutte contre le communautarisme, j'imagine, des prénoms, ce qui n'est pas non plus un scandale, je ne vois pas pourquoi ça serait scandaleux."

Que risque Robert Ménard ?

La justice française est claire à propos des statistiques communautaires : la loi du 6 janvier 1978 précise qu'il est interdit de "collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques" des personnes. "Le fait de constituer des fichiers faisant apparaître, directement ou indirectement, l’appartenance religieuse ou l’origine 'raciale' vraie ou supposée des personnes est interdit par la loi", rappelle la Cnil sur son site.

En 2007, le Conseil constitutionnel avait, lui, prohibé les statistiques à base ethnique, souligne Le Figaro. Le quotidien ajoute qu'il est possible d'obtenir des dérogations, mais elles se font au cas par cas et selon la pertinence de la question.

Ainsi, si le fichage des enfants selon leur religion est avéré, Robert Ménard encourt une peine de cinq ans de prison et 300 000 euros d'amende, d'après l'article 226-19 du code pénal évoquant le profilage communautaire.

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