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Enquête ouverte sur le financement d'un meeting de Sarkozy à Toulon en 2011

Lancée début octobre, cette enquête préliminaire fait suite à un courrier adressé l'été dernier par un militant écologiste grenoblois.

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France Télévisions
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Nicolas Sarkozy s'apprête à prendre la parole, lors d'un meeting à Toulon (Var), le 1er décembre 2011. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Une enquête a été ouverte à Paris sur le financement d'un meeting de Nicolas Sarkozy, à Toulon (Var), en décembre 2011, a indiqué, lundi 27 janvier, une source proche du dossier. Lancée début octobre, cette enquête préliminaire fait suite à un courrier, adressé l'été dernier par le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui dénonçait de possibles faits de "détournement de fonds publics", en marge de la campagne présidentielle 2012 de l'ancien chef de l'Etat.

De quel meeting s'agit-il ?

Toulon (Var), le 1er décembre 2011. Nicolas Sarkozy s'adresse à quelque 5 000 personnes. Pendant une heure, le président Sarkozy s'emploie à conjurer la "peur" de la crise économique, vante une Europe protectrice, emmenée par un couple franco-allemand solide. Le chef de l'Etat n'est alors pas encore officiellement candidat à un second mandat ; il ne formalise son entrée en course que mi-février 2012.

Que reproche-t-on à cette réunion publique ?

Le meeting de Toulon a déjà été épinglé par le Conseil constitutionnel en juillet 2013, lors du rejet des comptes de campagne du candidat UMP à la présidentielle. Les Sages estiment que cette "réunion publique", qui a coûté 155 715 euros à l'Elysée, doit être considérée comme un meeting politique. Ils insistent sur "l'implication de l'UMP dans cette manifestation", sur "l'ampleur du public convié, notamment des adhérents et sympathisants de l'UMP", sur les "modalités d'aménagement des locaux" et les "moyens de communication déployés".

Le Conseil constitutionnel juge donc nécessaire de réintégrer au compte de campagne les dépenses liées au meeting de Toulon, "déduction faite des frais de protection et de transport attachés à l'exercice du mandat de président de la République". Mesure sans précédent pour un ancien chef de l'Etat, l'invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy a privé l'ex-candidat du remboursement par l'Etat de 10,6 millions d'euros de frais de campagne, pour lesquels l'UMP a lancé un grand appel aux dons. L'ancien président a également été astreint à payer au Trésor public 363 615 euros, correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses.

Pourquoi la justice s'y intéresse-t-elle ?

"Il est établi que le budget de l'Etat a pris en charge de manière irrégulière (...) des dépenses du candidat Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012", écrit Raymond Avrillier, le 14 juillet 2013, dans des courrier adressés à la Cour des Comptes et au parquet général de la cour d'appel de Paris. Dans ces lettres, le maire-adjoint honoraire de Grenoble, dénonce des "détournements de fonds publics" et une "prise illégale d'intérêt".

A la suite de ces courriers, le parquet de Paris a ouvert une enquête, confiée à l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales de la police judiciaire, selon la source proche du dossier. "C'est une enquête importante, qui est logique, car les faits ont été rapportés par le Conseil constitutionnel lui-même", a déclare Raymond Avrillier à l'AFP.

Raymond Avrillier, ancien maire-adjoint de Grenoble (entre 1995 et 2001), s'était déjà distingué fin mai 2012 par ses accusations visant Nicolas Sarkozy. Il pointait notamment du doigt les sondages commandés par l'Elysée entre 2007 et 2012, pour un montant de 9,4 millions d'euros et qui, selon Raymond Avrillier, auraient davantage servi au candidat Sarkozy qu'au président.

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