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Cahuzac a été rapidement informé des avancées de l'enquête

L'enquête judiciaire menée en Suisse aurait précipité les aveux de l'ex-ministre du Budget.

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L'ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, à Bassens, près de Bordeaux (Gironde), le 7 mars 2013. (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

L'enquête judiciaire menée en Suisse a permis d'établir l'existence d'un compte de Jérôme Cahuzac à la suite de perquisitions à la banque UBS et chez la société Reyl et Cie. Le premier procureur de Genève, Yves Bertossa, l'a confirmé mercredi 3 avril lors d'une conférence de presse. Un peu plus tôt, le parquet avait précisé que l'ouverture de ce compte datait de 1992. 

Le procureur ne s'est pas montré disert sur le montant des actifs déposés sur ce compte, se bornant à indiquer qu'il correspondait aux aveux de Jérôme Cahuzac - l'ancien ministre du Budget a parlé de 600 000 euros. Selon le journaliste de France 2 sur place, Benoît Gadrey, il a en revanche précisé le calendrier des investigations franco-suisses autour de ce compte.

"Nous avons trouvé ce que nous cherchions"

La demande d'entraide judiciaire faite par les magistrats français à leurs homologues suisses date du 19 mars, selon Yves Bertossa. Ce jour-là, Jérôme Cahuzac démissionne de ses fonctions de ministre du Budget. Le 21 mars, la Suisse donne son accord, considérant que l'infraction présumée de Jérôme Cahuzac a un équivalent judiciaire dans le pays, à savoir une escroquerie et non un simple exil fiscal, qui n'est pas puni par la loi helvète.

Le 22 mars, les magistrats suisses demandent à la banque UBS et à la société Reyl et Cie de confirmer l'existence d'un compte appartenant à Jérôme Cahuzac. La réponse, positive, tombe le même jour. Selon le procureur, l'ancien ministre du Budget a été informé très rapidement, dans les jours qui suivaient, des avancées de l'enquête. Ce qui pourrait expliquer son changement de position et ses aveux, mardi 2 avril.

"Les banques ont coopéré, elles ne sont pas incriminées puisqu’elles n’ont rien fait de faux sur le plan pénal, souligne un autre procureur suisse, Jean-Bernard Schmid, cité par le quotidien Le Temps. Elles ont simplement répondu à nos demandes, et nous avons trouvé ce que nous cherchions." Il ajoute que l'avocat de Jérôme Cahuzac "a été informé de ce que nous avons trouvé, et en a de toute évidence tiré les conséquences".

Cahuzac accepte la transmission des documents suisses

Mercredi, Jérôme Cahuzac, par le biais de son avocat suisse, a accepté que le parquet de Genève transmette les documents concernant son compte aux autorités françaises par la procédure simplifiée. Cette décision permet de gagner plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

"Dès lors les pièces seront transmises dans les plus brefs délais aux autorités d'instruction françaises", souligne le parquet de Genève. "Aucune procédure pénale n'a été ouverte à Genève, aucune infraction punissable n'ayant été commise en Suisse", ajoute le parquet.

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