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Affaire Tapie : nouvelle mise en examen pour le juge arbitre Pierre Estoup

Déjà mis en examen pour escroquerie en bande organisée, il est cette fois mis en examen pour faux et usage.

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France Télévisions
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Bernard Tapie sur i-Télé, mercredi 10 juillet 2013. (FRED DUFOUR / AFP)

Déjà mis en examen pour escroquerie en bande organisée, le juge arbitre Pierre Estoup a été de nouveau mis en examen mardi 5 novembre, pour faux et usage, dans l'affaire Tapie. Ce sont les juges en charge de l'enquête sur l'arbitrage, dont a bénéficié l'homme d'affaires pour solder son contentieux sur la vente d'Adidas, qui ont mis en examen le juge arbitre.

Pierre Estoup, ancien magistrat âgé de 87 ans, est soupçonné d'avoir participé à "un simulacre d'arbitrage" et d'avoir orienté la sentence "systématiquement" en faveur de Bernard Tapie. Les magistrats s'interrogent aussi sur le sens d'une dédicace faite par l'homme d'affaires, en juin 1998, dans un livre offert à Pierre Estoup : "Votre soutien a changé le cours de mon destin". Dans un entretien aux Echos paru lundi, Bernard Tapie affirme pour sa part qu'il voulait remercier Pierre Estoup car celui-ci avait parlé positivement de lui à son ancien avocat, Francis Chouraqui.

Une mise en examen liée à la déclaration d'indépendance du juge

Cette fois, la mise en examen est liée à la déclaration d'indépendance préalable à l'arbitrage de Pierre Estoup, qui l'avait signée en novembre 2007. Les juges lui reprochent de n'avoir pas signalé, à l'époque, ses relations anciennes avec Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, avec lequel il avait déjà travaillé dans d'autres arbitrages. Dans cette déclaration, Pierre Estoup certifiait être "indépendant à l'égard des parties".

"Nous entendons naturellement contester cette mise en examen, juridiquement infondée", a annoncé un des avocats de Pierre Estoup, Me Renaud Bertin. Pour lui, "le faux n'est pas constitué, car à l'époque il n'y avait pas d'obligation de révélation" de liens. De son côté, Bernard Tapie est de nouveau convoqué par les juges jeudi dans ce dossier.

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