Le président américain a présenté lundi sa propre version du plan de réforme de l'assurance maladie

Son texte est publié sur le site internet de la Maison Blanche alors que le dossier, qui fait l'objet d'un bras de fer entre républicains et démocrates, est au point mort.Selon Barack Obama, son plan permettrait à "31 millions d'Américains" supplémentaires de s'assurer tout en encadrant les hausses des primes d'assurance et en encadrant les coûts.

Barack Obama (image d\'archives)
Barack Obama (image d'archives) (AFP - Emmanuel Dunand)

Son texte est publié sur le site internet de la Maison Blanche alors que le dossier, qui fait l'objet d'un bras de fer entre républicains et démocrates, est au point mort.

Selon Barack Obama, son plan permettrait à "31 millions d'Américains" supplémentaires de s'assurer tout en encadrant les hausses des primes d'assurance et en encadrant les coûts.

La présentation de ce texte intervient à quatre jours du "sommet" auquel M. Obama a invité élus démocrates et républicains du Congrès afin de sortir de l'impasse sur ce dossier emblématique du début de son mandat.

Les deux assemblées du Congrès, la Chambre des représentants et le Sénat, ont voté fin 2009 ce plan dans des termes différents. Mais le nécessaire processus de fusion des textes a été interrompu par la récente perte par les démocrates de leur majorité qualifiée au Sénat, ce qui permet à l'opposition de bloquer indéfiniment un vote.

Le plan Obama s'inspire de deux autres versions
La version de Barack Obama est un compromis entre les deux versions qui inclut en outre de "nouvelles mesures pour réduire le gaspillage, la fraude et les abus".

Le plan aiderait selon lui "plus de 31 millions d'Américains sans couverture maladie aujourd'hui à pouvoir y avoir accès, et rend l'assurance santé abordable pour bien plus" de personnes.

Le texte créerait une "Autorité des primes d'assurance" fédérale, chargée d'aider les Etats à "passer en revue les augmentations exagérées de primes et d'autres pratiques déloyales" des sociétés d'assurance.

A ce titre, le plan du président exige de ces sociétés qu'elles mettent fin aux "pratiques discriminatoires" en refusant de façon discrétionnaire une couverture aux personnes qui souffriraient de problèmes de santé antérieurs.

Les Américains peu enthousiasmés par la réforme
M. Obama souhaite remettre à plat un système d'assurance maladie dominé par les assureurs privés, qui laisse plus de 30 millions d'Américains sans assurance maladie alors que ses coûts explosent, menaçant de creuser davantage à l'avenir un déficit déjà très préoccupant.

Problème: pendant que les débats s'éternisaient au Congrès, les derniers sondages montrent que les Américains sont de moins en moins favorables à la réforme montée par les démocrates, qui souffrent d'une popularité en baisse et ont subi plusieurs revers électoraux ces derniers mois.

Les Principaux Points du Plan Obama
OBJECTIF: Offrir une couverture maladie aux 31 millions d'Américains qui en sont dépourvus.

"BOURSE": Le projet crée une bourse des polices d'assurances pour promouvoir la concurrence et tenter ainsi de faire baisser les prix des primes d'assurance.

CREDIT D'IMPOT POUR LES MENAGES: Le projet limite les dépenses que les ménages consacrent à leur assurance maladie. Pour les revenus les plus modestes, ces dépenses ne devront pas dépasser 2% à 3% du revenu, le reste étant compensé sous la forme d'un crédit d'impôt. L'Etat prendra ainsi à sa charge jusqu'à 94% des primes versées aux assureurs par les ménages les plus modestes.

SUBVENTIONS AUX PME: Les entreprises de moins de 50 salariés recevront un crédit d'impôt de 40 milliards de dollars pour abonder la prime de leurs employés. Les autres entreprises devront verser une somme forfaitaire de 2.000 dollars par an et par salarié non couvert.

SUBVENTIONS AUX DISPENSAIRES DE QUARTIER: Le projet investit 11 milliards de dollars sur cinq ans dans ces dispensaires qui soignent actuellement 20 millions d'Américains.

LIMITATION DES TARIFS DES ASSUREURS: Principale innovation du projet Obama, le document prévoit de combattre les hausses de tarifs "déraisonnables ou injustifiées" imposées aux assurés par des compagnies privées. Une autorité fédérale sera créée pour obliger le cas échéant les assureurs à réduire leurs primes.

TAXATION DES ENTREPRISES DE SANTE: Les assureurs, qui vont bénéficier d'un plus grand nombre d'assurés, devront acquitter 67 milliards d'impôts nouveaux sur 10 ans. La facture atteint 23 milliards pour l'industrie pharmaceutique et 20 milliards pour celle des équipements médicaux.

TAXATION DES ASSURES LES PLUS RICHES: Les couvertures individuelles dépassant 27.500 dollars par an pour une famille seront taxées à partir de 2018 (au lieu de 2013 dans le projet du Sénat à partir de 23.000 dollars).

MEDICAMENTS GENERIQUES: Le projet interdit aux laboratoires pharmaceutiques de payer des fabricants de médicaments génériques pour qu'ils renoncent à vendre des produits.

COUT DE LA REFORME: 950 milliards de dollars sur 10 ans.
(source AFP)