La Commission européenne recommande le gel de plus de 13 milliards d'euros destinés à la Hongrie

L'exécutif européen juge insuffisantes les mesures mises en place par Budapest contre la corruption. Les Etats membres ont jusqu'au 19 décembre pour se prononcer à la majorité qualifiée.
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Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, prononce un discours à Zalaegerszeg (Hongrie), le 23 octobre 2022. (ATTILA KISBENEDEK / AFP)

La Commission européenne a recommandé, mercredi 30 novembre, de geler 7,5 milliards d'euros de fonds de cohésion et 5,8 milliards du plan de relance destinés à la Hongrie. L'institution a appelé à ne débloquer ces fonds que lorsque des réformes en matière de justice et de lutte anticorruption auront été correctement menées. Les Etats membres ont jusqu'au 19 décembre pour se prononcer à la majorité qualifiée.

Une procédure de "conditionnalité", destinée à protéger le budget européen des atteintes à l'Etat de droit, a été lancée contre la Hongrie en avril. Cette décision, une première pour l'UE, a été prise en raison notamment "d'irrégularités systématiques dans les passations de marchés publics", ainsi que de "défaillances" en matière de poursuites judiciaires et de lutte contre la corruption.

Des réformes insuffisantes

La perspective de se voir privée de fonds a poussé la Hongrie à engager 17 mesures pour répondre aux inquiétudes de Bruxelles. Budapest a par exemple mis en place une "autorité indépendante" destinée à mieux contrôler l'utilisation des fonds de l'UE, soupçonnés d'enrichir des proches du Premier ministre Viktor Orban. La Commission estime toutefois que ces réformes n'ont pas été menées de façon satisfaisante à la date butoir du 19 novembre. L'exécutif européen avait en septembre fixé cette échéance pour offrir une chance à la Hongrie d'échapper au gel de 7,5 milliards d'euros (environ 20% des fonds européens qu'elle doit recevoir sur 2021-2027).

La Commission a par ailleurs décidé de valider le plan de relance post-Covid de la Hongrie (5,8 milliards d'euros) mais en l'assortissant de 27 conditions, qui reprennent les 17 mesures de lutte anticorruption, ainsi que des réformes pour améliorer l'indépendance de la justice. "Aucun versement de fonds n'aura lieu tant que ces conditions essentielles ne seront pas correctement remplies", a déclaré le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, mercredi.

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