Cet article date de plus de six ans.

Migrants : la solidarité n'est plus un délit

Publié
Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min
Migrants : la solidarité n'est plus un délit
Migrants : la solidarité n'est plus un délit Migrants : la solidarité n'est plus un délit (FRANCE 2)
Article rédigé par France 2
France Télévisions
France 2

Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi 6 juillet de consacrer le principe de fraternité. Le délit de solidarité envers les migrants est donc supprimé. 

"Le Conseil constitutionnel vient de faire une leçon de fraternité à notre gouvernement. Je crois que c'est très bien", se réjouit l'agriculteur Cédric Herrou, président de "Défends ta citoyenneté". Au nom du principe de fraternité, le Conseil constitutionnel estime qu'une aide "désintéressée" au séjour irrégulier ne peut être passible de poursuites judiciaires. 

"Une leçon de fraternité à notre gouvernement"

"C'est un symbole important au regard du contexte actuel. La montée du populisme, la remise en cause des valeurs de l'Etat de droit en Europe. Il était important que le Conseil constitutionnel réaffirme le principe de fraternité", constate Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel. Cédric Herrou va continuer d'aider des migrants chez lui, à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), à quelques kilomètres de la frontière italienne. Une attitude qui divise parmi les habitants de la vallée de la Roya. L'aide à l'entrée irrégulière de migrants sur le territoire français reste bien punissable. 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.