En quoi va consister le système de quotas pour encadrer l'immigration professionnelle voulu par le gouvernement ?

En matière d'immigration professionnelle, "l'idée, c'est d'avoir des objectifs chiffrés, ou des quotas", a expliqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, mardi.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, prononce un discours lors d\'un débat sur la politique d\'immigration de la France, à l\'Assemblée nationale, le 7 octobre 2019.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, prononce un discours lors d'un débat sur la politique d'immigration de la France, à l'Assemblée nationale, le 7 octobre 2019. (ALAIN JOCARD / AFP)

Faciliter l'immigration professionnelle pour pallier les problèmes de recrutement dans certains secteurs d'activité ? C'est l'un des objectifs affichés du gouvernement qui s'apprête à dévoiler, mercredi 6 novembre, à l'issue d'un comité interministériel, vingt mesures sur l'immigration. Parmi elles : l'instauration de "quotas" ou "objectifs chiffrés" d'immigrés "professionnels", pour que la "France recrute" en fonction de ses besoins de travail, a indiqué, mardi sur BFMTV-RMC, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Mais en quoi cela consiste-t-il ? Quand ces quotas vont-ils être mis en place ? Comment vont-ils être établis ? Eléments de réponse. 

Pourquoi le gouvernement veut-il instaurer des quotas ?

Il s'agit de permettre aux secteurs en tension d'embaucher plus facilement des travailleurs étrangers. Aujourd'hui, les chefs d'entreprise doivent suivre des procédures "complexes", selon une note du gouvernement que France Télévisions a pu consulter. "Consommatrices de temps et de ressources", ces procédures créent finalement une "inéquité entre grandes entreprises et PME", est-il également écrit. 

En outre, pour pouvoir travailler en France, sept critères sont imposés à une personne étrangère, ce qui complique les recrutements. La note du gouvernement explique que la procédure de délivrance des autorisations de travail sera simplifiée, ramenant les critères à trois. 

A l'heure actuelle, l'immigration économique est "assez modeste en chiffres", a précisé la ministre du Travail au micro de BFMTV-RMC, soulignant que cela concernait environ 33 000 titres de séjour octroyés en 2018 sur 260 000 tous motifs confondus. Un point qui a fait réagir Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, au micro de France Inter : "Les migrants économiques, c'est 30 000 personnes en France par an (…). Je ne crois pas qu'il y ait besoin d'agiter des chiffons rouges sur ce sujet."

Comment vont-ils être établis ?

L'idée est de fixer chaque année, par arrêté et après un débat au Parlement, les besoins de main-d'œuvre par secteur d'activité et par territoire. Le gouvernement souhaite ainsi mettre en place un dispositif statistique permettant de "s'ajuster en temps réel aux besoins de[s] entreprises". Dans cette perspective, la liste des filières en tension, datant de 2008, va être actualisée. 

"La Dares [cellule statistique du ministère du Travail] et Pôle emploi vont travailler pour analyser tous les métiers en tension (…). On vérifie que tous les efforts de formation ont été faits pour permettre à nos demandeurs d'emploi de prendre ces emplois, et ensuite les réfugiés (…). On fixera le nombre de personnes par métier et par territoire", a développé Muriel Pénicaud. Le gouvernement va également "travailler avec les partenaires sociaux et les régions"

Ces quotas seront-ils fixés en fonction du pays d'origine ? "Non, ça n'a aucun sens", a répondu la ministre du Travail. L'immigré "professionnel" aura "un visa de travail pour une durée déterminée et un travail déterminé". Les quotas ne seront pas non plus "limitatifs", comme le précise la note du gouvernement. 

Cette annonce a beaucoup fait réagir dans les rangs de l'opposition. Le gouvernement "ne recule devant rien pour stigmatiser une partie de la population", a fustigé le député de La France insoumise Ugo Bernalicis. "Macron a choisi son assurance vie : elle s'appelle Marine Le Pen", a renchéri le député PCF Sébastien Jumel. Du côté des Verts, Yannick Jadot a estimé sur franceinfo que si les quotas permettent de "sortir du fantasme que nous sommes envahis" et de "montrer que l'immigration est aussi une chance pour notre pays", alors "il faut en discuter".

Quand vont-ils être mis en place ? 

La liste des métiers en tension sera finalisée "l'été prochain, on a pour trois ou quatre mois de méthodologie", a souligné Muriel Pénicaud. Pour les quotas, le calendrier est le même, l'idée étant que le Parlement débatte pour la première fois sur le sujet avant la fin de l'année 2020. 

"On commence [à revoir la liste des métiers en tension] dans quelques semaines avec les partenaires sociaux et les régions", a précisé la ministre du Travail. Une première réunion de méthodologie sur l'élaboration de cette liste se tiendra le 18 novembre, selon l'entourage de la ministre à l'AFP.

A droite, si on souligne que l'idée a été déjà portée en 2007 par Nicolas Sarkozy, on veut également qu'elle se réalise dans un cadre clair. "Qu'Emmanuel Macron ne vienne pas nous baratiner : s'il veut le faire, il faut un vote, il faut transformer la loi" pour qu'elle fixe "le niveau de quotas", a ainsi estimé Aurélien Pradié, nouveau secrétaire général des Républicains, sur Sud Radio. 

Quels métiers pourraient être concernés ?

La note du gouvernement indique qu'en 2019, une entreprise sur deux a des difficultés de recrutement. Deux métiers sont particulièrement touchés : les géomètres et les carrossiers automobiles.

Une analyse de données révélée par cette même note met en lumière deux types de situations en tension. D'abord, des métiers "pour lesquels les besoins de recrutement sont importants et le vivier de main d'œuvre réduit". C'est généralement le cas pour des métiers qualifiés, comme l'ingénierie informatique. Ensuite, des métiers "pour lesquels les besoins de recrutement sont également élevés, mais pour lesquels le vivier existe localement".  Il s'agit ici de métiers moins qualifiés, dans des filières comme le bâtiment ou l'hôtellerie.