Cet article date de plus de dix ans.

Les Français autorisés à rapporter 10 cartouches de cigarettes

Dès le 1er janvier prochain, les Français pourront rappoprter 10 cartouches de cigarettes par personne en provenance des pays européens. Les députés ont fixé ce nouveau quota dans la nuit de mercredi à jeudi. Jusqu'ici, la limite d'achat était de 5 cartouches par personne. Ce quota jugé restrictif selon la Cour européenne est donc doublé. Une décision que regrette la ministre de la Santé Marisol Touraine. 
Article rédigé par Ouafia Kheniche
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
  (Maxppp)

Les députés ont fixé dans la nuit de mercredi à jeudi un
nouveau quota pour le nombre de cartouches de cigarettes qu'un Français peut ramener de pays européens. Jusqu'ici, la limite d'achat était officiellement de 5 cartouches par
personne même si elle n'était plus appliqués depuis une circulaire du 7 mai. La limite est désormais portée à 10 cartouches.

Selon les nouveaux seuils, lorsque la quantité transportée par un individu ne dépasse pas 2.000 cigarettes soit 10 cartouches ou 2 kilos de tabac à fumer, 1.000 cigares ou cigarillos, la détention est jugée à but personnel.

"A l'encontre de la santé publique"

La Cour de justice européenne avait jugé le 14 mars dernier que la France ne respectait pas les règles européennes en limitant strictement les achats de tabac. Et donc lui demandait d'augmenter ses quotas
d'importation.

Elle décision qui "va à l'encontre de la santé publique ", a regretté mercredi Marisol Touraine. La ministre de la Santé a aussi souhaité que
"l'application de la TVA au 1er janvier prochain se répercute
intégralement sur les prix
".

Le président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon, a lui estimé jeudi que cette modification de la limitation du transport du tabac pour les particuliers "était une très mauvaise nouvelle (...) dans un contexte difficiles ".

Un exemple avec ce reportage D'Erwan Pastol près de la frontière espagnole :

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.