La Haute Cour demande l'accord du Parlement britannique pour activer le Brexit

La Haute Cour de justice de Londres a statué jeudi que le Parlement britannique devra voter sur le déclenchement, par le gouvernement, de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, une décision qui pourrait ralentir le Brexit.

Theresa May, le 20 octobre 2016 à Bruxelles (Belgique). 
Theresa May, le 20 octobre 2016 à Bruxelles (Belgique).  (THIERRY CHARLIER / AFP)

La Haute Cour de Londres a statué dans un arrêt rendu jeudi 3 novembre que le gouvernement britannique devait obtenir l'accord du Parlement pour déclencher la procédure de l'article 50 du Traité européen fixant les modalités d'une sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. Juste après cette annonce, le gouvernement britannique a annoncé jeudi qu'il allait faire appel devant la Cour suprême.

"Le gouvernement est déçu par le jugement de la Cour. Le pays a voté pour quitter l'Union européenne lors d'un référendum approuvé par le Parlement et le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Nous ferons appel", a indiqué un porte-parole de Downing Street. Un avocat du gouvernement a précisé que la Cour suprême examinerait ce recours entre le 5 et le 8 décembre.

Theresa May face aux parlementaires

Les trois magistrats de la Haute Cour d'Angleterre ont estimé que le gouvernement ne pouvait pas lancer la procédure du Brexit sans l'accord des parlementaires. "La Cour n'accepte pas l'argument avancé par le gouvernement", a dit John Thomas, président de la Haute Cour, qui a donné lecture de l'arrêt pris avec ses deux assesseurs. "Pour les raisons exposées dans le jugement, nous avons décidé que le gouvernement n'avait pas le pouvoir (...) de notifier, conformément à l'article 50, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne", a ajouté le magistrat.

La Première ministre, Theresa May, a répété à plusieurs reprises qu'elle était déterminée à respecter le choix exprimé le 23 juin par les électeurs britanniques. Elle estime que sa fonction l'autorise à déclencher dès mars prochain l'article 50 du traité de Lisbonne, ce qui ouvrira une période de deux années de négociations entre les autorités britanniques et européennes afin de déterminer les modalités du divorce entre Londres et Bruxelles.

La chef du gouvernement a accepté que les parlementaires puissent débattre de cette question mais elle s'oppose à ce qu'ils se prononcent par un vote. Elle craint que les membres du Parlement ne veuillent fixer eux-mêmes le calendrier du Brexit et ainsi repousser, voire bloquer, le projet de sortie.