Une mesure sur l'affichage publicitaire plombe le Grenelle de l'Environnement

Amendement à l'article 55 de la loi Warsmann : le délai de mise en conformité des panneaux publicitaires et enseignes déjà en place au moment de l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II passe de deux ans à six ans. Cette modification a été apportée au texte par le député-maire UMP de Houssen, dans le Haut-Rhin, Eric Straumann. Il assure ne pas avoir offert de cadeaux aux professionnels de l'affichage, mais avoir défendu l'intérêt des collectivités locales.

En effet, une taxe sur la publicité extérieure, mise en place durant la législature, leur permet de toucher des royalties sur les panneaux d'affichages. Et plus leur taille est élevée, plus la somme est rondelette. Ainsi, la commune d'Houssen, 1.800 habitants, touche-t-elle 200.000 euros par an. Le Grenelle de l'Environnement prévoyant une diminution de la taille de certains panneaux, Eric Straumann assure avoir voulu permettre aux collectivités de bénéficier de plus de temps pour anticiper une baisse de revenus.

Cet allongement du délai s'applique à toute modification d'un règlement sur la publicité, y compris un règlement local. A la grande colère par exemple de la mairie de Paris, qui a mis 10 ans à en imposer un nouveau aux professionnels du secteur, et qui devra attendre six ans pour en voir les premiers résultats.

Mais c'est surtout le Grenelle de l'environnement que la mesure affaiblit encore. Son résultat sur la publicité est plus que contesté par les associations. L'une d'elles, Paysages de France, a même déposé un recours devant le conseil d'Etat, accusant les afficheurs, JCDecaux en tête, d'avoir réécrit le texte. La loi est pire après le Grenelle qu'avant, s'émeuvent-elles : des dispositifs illégaux ont été validés et des nouveaux ont été adoptés, comme les pubs géantes sur les bâches de chantiers, ou les écrans de télévision, dont certains pourront mesurer 50 mètres carrés à proximité des aéroports. Elles espèrent que le prochain gouvernement reverra tout le dossier, et que le prochain Parlement reviendra à un délai de mise en conformité de deux ans.