Un viticulteur bourguignon condamné à 500 euros d'amende pour avoir refusé de traiter ses vignes

Un viticulteur bio de Beaune (Côte-d'Or) a été condamné, lundi 7 avril, à 500 euros d'amende pour avoir refusé de traiter ses vignes contre une grave maladie qui touche ces végétaux, la flavescence dorée. Sa peine a été assortie d'une autre amende avec sursis, elle aussi de 500 euros, conformément aux réquisitions lors de l'audience fin février. Le viticulteur a décidé de faire appel de cette décision.

"Je ne me sens pas du tout coupable, c'est intolérable aujourd'hui d'être obligé de se masquer, d'être dans la peur quand on assume une position", a-t-il déclaré à la presse à l'issue du délibéré. 

Quels étaient les arguments du viticulteur ? 

Emmanuel Giboulot, sommé en juin 2013 d'appliquer le traitement contre la flavescence dorée sur ses vignes par la préfecture, avait refusé d'obtempérer car il estime que tous les traitements vont à l'encontre des "équilibres biologiques", principe fondamental de la biodynamie qu'il applique depuis les années 1970. En outre, il indiquait qu'il n'y avait pas de foyer avéré de la maladie dans son département.

"Dans le doute, on impose un traitement qui porte atteinte à l'environnement et à la santé des hommes dans l'ensemble d'un département et pas seulement sur les communes touchées, a plaidé son avocat, Benoist Buisson, cité par Le Monde.fr. Le principe de précaution est complètement dévoyé."

Les écologistes, qui s'étaient mobilisés autour du cas du vigneron, avaient fait valoir "la liberté de choix" dont il aurait dû bénéficier. 

Comment expliquer cette condamnation ? 

"Après des examens en octobre 2013, trois ceps se sont révélés contaminés dans le département", rappelle par ailleurs Le Monde.fr. Pour Olivier Lapôtre, chef du service régional de l'alimentation de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) de Bourgogne, cité par le site du quotidien, "nos craintes étaient fondées, puisque des cas ont été trouvés à quelques kilomètres de Beaune". "Il y a donc bien eu "une infraction pénale",  a fair valoir la représentante du parquet, rapporte encore Le Monde.fr.

Pour avoir refuser de se plier à cet arrêté préfectoral, Emmanuel Giboulot risquait jusqu'à 30 000 euros d'amende et 6 mois de prisons avec sursis. Les réquisitions, qui ont fixé l'amende à 500 euros, assortie d'un sursis de 500 euros, étaient donc jugées "clémentes", rappelle France 3 Bourgogne.

S'il avait été relaxé, ce cas aurait fait jurisprudence et aurait pu donner lieu à d'autres actions en justice d'agriculteurs.