Le gouvernement a repoussé après les élections régionales de mars l'adoption de sa nouvelle "contribution carbone"

Après la décision de censure du Conseil Constitutionnel, le gouvernement avait aussitôt affiché sa détermination à revoir très vite sa copie et fixé rendez-vous au 20 janvier.

Mais mardi, volte face. Finalement, le conseil des ministres du 20 janvier n'aura droit qu'à une simple communication du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.

Toujours convaincu "qu'une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale",Toujours convaincu "qu'une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale","Plusieurs semaines" de "concertation" avec les "acteurs concernés", dont les industriels commenceront alors, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

Il faut dire que la taxe carbone n'est guère populaire. Elle fait grincer des dents jusque dans les rangs de la majorité. Conséquence, le projet de loi ne sera finalement transmis au Parlement qu'après les régionales.

Le gouvernement ne veut surtout "pas prendre le risque d'une nouvelle censure", comme l'a déclaré la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans Les Echos. Ce qui n'a pas été critiqué par les Sages sera donc conservé: le montant de la taxe (17 euros la tonne de CO2), les dispositions concernant les ménages (paiement de la taxe et remboursement forfaitaire via un "chèque vert") tout comme les exonérations partielles promises à certaines professions (agriculteurs, pêcheurs et routiers).

Il en va de même pour l'électricité, toujours exemptée d'éco-taxe, même si près de 10% de l'électricité produite en France provient de centrales thermiques qui émettent du CO2.

Les nouveautés seront à chercher du côté des gros pollueurs, jusqu'ici exemptés au motif qu'ils sont déjà soumis au système des quotas européens. Mais tout sera fait pour limiter son impact sur les entreprises, au nom de la compétitivité.

"Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée", explique ainsi Christine Lagarde. Elle évoque aussi "un mécanisme d'imposition différencié" en fonction de l'exposition des secteurs "à la concurrence internationale" et de "l'intensité énergétique de leur production".

Seule certitude: les grosses entreprises paieront au final nettement moins que les 2,15 milliards d'euros que leur "coûterait l'application stricto sensu de la taxe. C'est une promesse de la ministre.

Lire aussi