ZFE : entre délais de mise en place et manque de contrôles, des contraintes très limitées

La qualité de l’air s’améliore et le gouvernement a décidé d’assouplir les règles dans les zones à faibles émissions (ZFE), c'est-à-dire dans les plus grandes villes, pour la circulation des véhicules polluants. Ainsi, les voitures Crit'Air 3 qui devaient être interdites à partir de janvier 2025 à Rouen, Strasbourg et Marseille ne le seront finalement pas. Seuls Paris et Lyon devront prohiber ces véhicules de leur centre-ville. Mais rien ne semble indiquer que ces interdictions seront forcément accompagnées de contrôles et de sanctions dissuasives.

En théorie, l’amende minimum pour non-respect d’une ZFE, c'est-à-dire la conduite avec un véhicule non autorisé dans son périmètre, est de 68 euros pour une voiture et de 135 euros pour un poids lourd. Dans la réalité, il y a, semble-t-il, peu de contrôle et peu de PV dressés : un peu plus d’un millier à Paris en 2022. Mais, pour l’essentiel, il s’agissait de défaut de vignette Crit'Air à l’occasion de pics de pollution.

Pédagogie et dérogation

Ailleurs, on parle plutôt de "pédagogie" et de "dérogation". De la pédagogie pendant six mois, voire davantage : les contrôles se limitent à prévenir l’automobiliste qu’il doit changer de véhicule s’il veut continuer à circuler, avec parfois des aides financières des communes et des agglomérations.

Et puis, il y a les dérogations : à Grenoble par exemple, il est possible de continuer à circuler dans la ZFE pour les petits rouleurs, qui parcourent moins de 5 000 kilomètres par an, ou encore pour les travailleurs en horaires décalés, pour les personnes qui se déplacent pour un rendez-vous de santé. Enfin, tous les véhicules peuvent rouler en dehors des heures de bureau, le soir ou le week-end. Clairement, les villes rechignent à exclure les gens les plus fragiles, ceux qui possèdent les véhicules les plus polluants.

Les contrôles automatiques promis ne sont pas encore en place

Les contrôles automatiques sont évoqués depuis plusieurs années. La technologie existe : il suffit de quelques dizaines de caméras bien placées pour photographier et lire les plaques des véhicules entrant dans la ZFE. Cela fonctionne un peu comme pour les radars de vitesse : une rapide comparaison avec les vignettes Crit'Air et les fautifs font aussitôt l‘objet d’une amende.

Les villes concernées devaient être équipées en 2023 puis en 2024, en 2025… On évoque maintenant début 2026. Le ministère de la Transition écologique assure à franceinfo que "le projet est toujours en concertation". En clair, les villes souhaitent que ce soit l'État qui paie tandis que l'État aimerait que les villes et les agglomérations participent aussi au financement de ce système.