La réforme d'Obama sur la santé menacée par la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis a ouvert, lundi 26 mars, une audience cruciale pour la survie de la loi sur l'assurance-maladie chère au président Barack Obama. Les débats, qualifiés "d'historiques" par les experts avant même qu'ils aient débuté, déchaînent les passions aux Etats-Unis. Si cette réforme est jugée contraire à la Constitution, cette décision pourrait peser lourd lors de l'élection présidentielle à venir.

Que prévoit cette loi ?

Adoptée en mars 2010 par le Congrès, elle vise à fournir une couverture maladie à plus de 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus, soit 10 % environ de la population. Elle propose de mettre en place un régime alternatif aux assureurs privés qui permet de peser sur les coûts. Ce qui doit améliorer la couverture des Américains tout en aidant à maîtriser les dépenses de santé. Ainsi, elle permettrait de limiter l'explosion de celles-ci, qui représentent plus de 17 % du PIB. Pour ce faire, la loi prévoit d'infliger des sanctions financières à tout citoyen qui ne se dotera pas d'une couverture maladie d'ici 2014.

Pourquoi la Cour suprême est-elle saisie ?

C'est elle qui juge si une loi est constitutionnelle ou non. Pour celle-ci, c'est l'instauration de sanction financière qui pose problème. Les adversaires de la réforme estiment que cette obligation est contraire à la Constitution, et que jamais le gouvernement fédéral n'a ainsi forcé quelqu'un à acheter un produit.

Ce sont plus de la moitié des cinquante Etats de l'Union, 26 exactement, qui se sont associés pour porter la question devant la plus haute juridiction du pays. De fait, d'après les sondages, l'opinion publique reste très divisée sur le bien-fondé de la réforme.

Pourquoi l'audience est historique ?

La plus haute juridiction du pays ne rendra sa décision qu'en juin mais, signe de l'importance de l'affaire, elle doit consacrer six heures d'audience au total à ce dossier colossal, un record en 45 ans. En général, elle n'accorde qu'une heure à chaque affaire.

Quelles issues possibles ?

Selon Neal Katyal, ancien avocat du gouvernement Obama auprès de la Cour suprême et défenseur de la réforme devant les tribunaux, deux scénarios sont envisageables : "Soit la Cour suprême juge le mandat individuel anticonstitutionnel [l'instauration de sanction financière pour obliger chaque citoyen à se doter d'une couverture maladie] car il est sans précédent, soit elle le confirme et dit que cela relève du pouvoir du Congrès sur le commerce et les impôts. Je pense que la dernière hypothèse est la plus probable." 

Dans ce deuxième cas, les débats sur la question pourraient n'avoir lieu que dans trois ans. Car si la Cour estime que les sanctions que devra verser tout Américain refusant de se doter d'une assurance-maladie constituent un impôt, elle pourra, en vertu d'une loi appelée "Anti-Injunction Act", se déclarer incompétente. Ce qui repoussera les débats en 2015, après l'entrée en vigueur de cette réforme. Cette loi interdit en effet de contester en justice le principe d'une taxe tant que celle-ci n'a pas été versée. Or les sanctions prévues dans le cadre de la réforme sur la santé ne pourront être réclamées qu'après 2014.

En quoi cette décision pèsera-t-elle dans la campagne présidentielle ?

Cette réforme étant la réalisation phare du premier mandat d'Obama, la déclarer anticonstitutionnelle mettrait en difficulté le président sortant à quelques mois de la présidentielle. Pour l'analyste Ilya Shapiro, du centre de réflexion conservateur Cato sur les études constitutionnelles, ce dossier pourrait même lui coûter son poste. Selon lui, "si la loi est invalidée, la plus grande réalisation de l'administration Obama sera effacée".

En revanche, pour le politologue Thomas Mann, cité par le Figaro, si un revers devant la Cour constituerait un mauvais coup pour le président sortant, il ne lui barrerait pas pour autant la route d'un second mandat : "Si l'économie se maintient, Obama sera réélu, quelle que soit la décision."