Climat dans la Constitution : avant l'écueil du Sénat, l'Assemblée donne un large aval

Sans surprise, l'Assemblée nationale a voté le projet de réforme constitutionnelle issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte doit maintenant être adopté dans les mêmes termes par le Sénat, pour qu'un éventuel référendum ait lieu.

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L'Assemblée nationale, photographiée le 5 juin 2018. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Par un large vote, l'Assemblée nationale a approuvé, mardi 16 mars, l'inscription du climat dans la Constitution, avant que le Sénat à majorité de droite ne s'empare en mai de ce sujet sur lequel Emmanuel Macron souhaite un référendum. Les députés ont approuvé en première lecture ce projet de révision constitutionnelle par 391 voix pour (celles de la majorité et d'une partie de la gauche), 47 contre et 115 abstentions. Une poignée de LREM et MoDem n'ont pas voté ce texte, mettant en concurrence l'environnement et la liberté d'entreprendre notamment.

Les oppositions le perçoivent tantôt comme "symbolique", tantôt comme un "coup de com'" du chef de l'Etat, "camouflant des renoncements" écologiques. "Nous allons vers le référendum promis par le président de la République", s'est félicité pour sa part le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, après le scrutin, alors que des parlementaires doutent de son organisation.

Un désaccord avec la droite sur le terme "garantir"

Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat, il s'agit de graver, à l'article 1er de la Loi fondamentale, que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". La ministre de la Transition écologique a salué sur Twitter "une avancée majeure". Barbara Pompili porte en parallèle le vaste projet de loi "climat et résilience" et sa batterie de mesures sur le logement ou la publicité, lui aussi issu de la Convention citoyenne.

Les socialistes et les communistes ont soutenu le texte constitutionnel, même s'ils auraient souhaité inscrire un principe de "non-régression" en matière environnementale. A l'inverse, les députés de La France insoumise fustigent "une pastille verte qu'Emmanuel Macron entend mettre dans la Constitution" et se sont prononcés contre un "projet inutile". Les élus LR se sont très majoritairement abstenus, 20 d'entre eux votant cependant contre "une norme environnementale suprême" et "un gouvernement des juges derrière".

L'organisation d'un référendum nécessite au préalable l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un même texte. Or le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a mis en garde l'exécutif contre toute tentation de "faire un coup". Dans cette bataille de mots sur l'article 1er de la Constitution, il privilégie le verbe "agir" pour la préservation de l'environnement, plutôt que "garantir". Un désaccord qui pourrait bien faire connaître à ce texte le sort de la réforme avortée des institutions de 2018.

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