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Un Français fait condamner Apple pour un iPhone défaillant

L'appareil était tombé en panne au bout de deux mois et la firme américaine refusait d'en assumer la responsabilité. Un juge nantais lui a infligé une amende.

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France Télévisions
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Une personne téléphone avec un iPhone, le 4 janvier 2012, à Lyon (Rhône). (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)

Le ver est-il entré dans la pomme ? Un Français a obtenu, vendredi 13 septembre, la condamnation de la firme américaine Apple à la suite d'une panne d'un téléphone portable iPhone encore sous garantie. Ce jugement, définitif, est une première en France et devrait faire jurisprudence, selon Stéphane Lallement, l'avocat du plaignant.

Frédéric Tabary, un Nantais de 45 ans, avait acquis un iPhone en 2009 avec une garantie de deux ans. Celui-ci était tombé en panne deux mois plus tard, présentant un écran noir. Afin de faire jouer sa garantie, l'usager avait renvoyé son appareil au constructeur. Mais celui-ci avait refusé de le rembourser, arguant que les capteurs d'humidité de l'iPhone avaient décelé un dommage qui auraient pu être causés par Frédéric Tabary.

C'était à Apple de prouver la faute de l'usager 

Dans son jugement, le juge de proximité de Nantes précise que, selon le Code de la consommation, "les défauts qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire".

Le magistrat a estimé qu'Apple n'avait fourni aucune preuve d'un "dommage liquide" éventuel et l'a condamné à verser à l'usager 228 euros de "coût de remplacement indument prélevé" et 800 euros pour les frais engagés au cours de la procédure. 

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