Droits voisins : Google signe un accord pour rémunérer la presse française

Cet accord, annoncé jeudi dans un communiqué, "fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres" de l'Alliance de la presse d'information générale, expliquent les signataires.

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France Télévisions
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L'entreprise Google à New York, aux Etats-Unis, le 30 juillet 2020. (JOHN NACION / NURPHOTO / NURPHOTO VIA AFP)

Malgré des négociations tendues, ils ont trouvé un accord. Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), qui représente les quotidiens nationaux et régionaux français, ont annoncé jeudi 21 janvier la signature d'un accord ouvrant la voie à la rémunération de la presse hexagonale par le géant du Net au titre du "droit voisin", après des négociations mouvementées. "L'Alliance de la presse d'information générale et Google annoncent aujourd'hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française", ont annoncé les deux parties dans un communiqué commun, soulignant qu'il s'agissait de "l'aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence".

Cet accord "fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres" de l'Apig, expliquent les signataires. Il s'agira d'accords de licence qui "couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l'accès à News Showcase", un programme récemment lancé par Google dans lequel il rémunère des médias pour une sélection de contenus enrichis.

Selon le communiqué, la rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et "basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l'audience Internet mensuelle".

Des montants confidentiels

Pour Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos - Le Parisien et président de l'Apig, cet accord "marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l'utilisation de leurs publications en ligne". De son côté, le patron de Google France Sébastien Missoffe y voit la confirmation d'un "engagement" qui leur ouvre "de nouvelles perspectives".

Reste à savoir à combien cette manne pourrait représenter pour la presse française, les données financières de l'accord étant confidentielles. Contactés par l'AFP, Google et l'Apig n'ont fourni aucune précision à ce sujet.

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