Un poste de déontologue chargé d'examiner les éventuels conflits d'intérêts des députés va être créé

Le Bureau, c'est-à-dire l'instance dirigeante, de l'Assemblée nationale l'a décidé mercredi à l'unanimité. La déclaration d'intérêts, établie en début de mandat, sera obligatoire mais ne sera pas rendue publique.

Le bureau a également décidé, toujours à l'unanimité, de mettre en place un code de déontologie que les députés s'engageront à respecter.

La mise en place de ce dispositif suit les conclusions du groupe de travail sur "la prévention des conflits d'intérêts", mis en place par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).

"C'est toute une pédagogie de la prévention du conflit d'intérêts que l'on veut mettre en place", selon Jean-Pierre Balligand (PS), vice-président du Bureau. "Le but du dispositif est de policer l'Assemblée nationale, pas de la fliquer", a-t-il ajouté, à la fin de la réunion du Bureau.

Le déontologue pourrait être une personnalité extérieure à l'Assemblée. Il sera désigné par le Bureau, sur proposition du président de l'Assemblée, avec l'accord d'au moins un président de groupe de l'opposition et avec l'approbation d'au moins trois cinquièmes des membres du Bureau. Il veillera au respect du code, recueillera les déclarations d'intérêts des députés et, en cas de conflit d'intérêts avéré, il soumettra le cas au Bureau, qui pourra le rendre public.

Le déontologue devrait être "rapidement" désigné, selon Bernard Accoyer, mais le dispositif ne sera "totalement opérationnel qu'au début de la prochaine législature".

Déclarer les participations financières dans le capital de sociétés
La déclaration d'intérêts sera obligatoire mais ne sera pas rendue publique. Elle devra être remplie en début de mandat, mise à jour en cas de modification substantielle. Les députés devront déclarer les activités exercées au cours des cinq dernières années, y compris leurs participations financières dans le capital de sociétés.

Il y aura également une déclaration d'activités pour les proches du député (conjoints, ascendants et descendants directs) mais elle se limiterait aux activités professionnelles.

Cadeaux (à partir d'un seuil de 150 euros) et voyages devront être déclarés au déontologue.

Pas de prise en compte des incompatibilités professionnelles
Le Bureau n'a en revanche pas traité la question des incompatibilités professionnelles, concernant par exemple les activités d'avocats ou de consultants. "Un bémol", a commenté le député Verts François de Rugy.

Le Bureau a d'ores et déjà adopté le code de déontologie qui énonce quelques grands principes que le député s'engage à respecter.