Selon un rapport du Fonds de garantie des assurances obligatoires, 1% des automobilistes ne sont pas assurés.

L"auteur du rapport remis en avril au ministère de l"Economie et présenté ce mercredi, François Werner, estime entre 370.000 et 740.000 le nombre de véhicules non assurés. Au total, le président du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) évalue à 80 millions d"euros le coût pour la collectivité de la conduite sans assurance.

« Un phénomène minoritaire mais pas marginal. » C"est en ces termes qu"est présentée la conduite sans assurance dans ce rapport du FGAO. Le texte s"attache à quantifier le phénomène, mais aussi à distinguer les différents profils des automobilistes concernés, et ce grâce à l"étude de 300 dossiers adressés au Fonds de garantie.

François Werner distingue essentiellement deux profils : les personnes qui ne devraient tout simplement pas conduire, parce qu'elles n'ont jamais eu le permis ou parce qu'elles l'ont perdu à la suite d'infractions graves et répétées et les conducteurs négligents, qui n'ont par exemple pas payé leur prime d'assurance ou qui s'exposent à la nullité du contrat en mentant sur l'identité du conducteur principal du véhicule. Parmi ces derniers, les jeunes et les utilisateurs de deux-roues sont surreprésentés, indique le rapport.

Le texte propose donc de renforcer les actions de sensibilisation sur l"utilité d"assurer son véhicule et d"encourager les jeunes à assurer leur véhicule, via des offres commerciales adaptées. Ces mesures permettraient selon l"auteur du rapport non seulement de réduire le coût de la non-assurance automobile, mais aussi de mieux protéger les usagers de la route.

Il a également appelé à la création d'un "répertoire central des fichiers assurés" qui serait confié au Fonds de garantie. Alimenté par le fichier des immatriculations et les déclarations d'assurances des compagnies et courtiers, celui-ci "ne comporterait aucune donnée personnelle", a insisté l'auteur du rapport. Cet outil, déjà adopté par plusieurs pays européens, détecterait les véhicules non assurés et permettrait de prendre des mesures correctrices, sans attendre que les fraudeurs soient découverts lors d'un contrôle routier ou d'un accident.