Prison:les cellules individuelles remises en cause

La commission des lois a adopté le projet de loi remettant en cause le principe de la détention en cellule individuelle

La maison d\'arrêt des Beaumettes, à Marseille.
La maison d'arrêt des Beaumettes, à Marseille. (© France 2)
La commission des lois a adopté le projet de loi remettant en cause le principe de la détention en cellule individuelleLa commission des lois a adopté le projet de loi remettant en cause le principe de la détention en cellule individuelle

Selon l'amendement adopté, "Les personnes détenues sont placées, selon leur libre choix, soit en cellule individuelle, soit en cellule collective" (...) sauf si leur personnalité y fait obstacle.

Le texte qui sera examiné en urgence à partir du 15 septembre en séance publique, vise à mieux lutter contre le risque de suicide en prison.

Autre principe entériné, la possibilité de bénéficier d'une alternative à l'incarcération pour tous les condamnés à des peines de deux ans de prison ferme (contre un an jusqu'à présent). La Commission a par ailleurs modifié le texte voté par le Sénat en excluant les récidivistes de ce régime mais a rejeté un amendement UMP qui voulait également en exclure les délinquants sexuels.

700 amendements déposés en commission des loi


Parmi les amendements votés, l'un, adopté à l'unanimité à l'initiative du PS, autorise les détenus à se pacser, y compris avec un autre détenu, en permettant au greffier du tribunal de se déplacer en prison. Jusqu'à présent seuls les mariages y étaient possibles.

Un autre amendement socialiste prévoit qu'un accouchement ou un examen gynécologique se "déroule sans entraves et hors de la présence du personnel pénitentiaire".

Enfin un amendement d'Eric Ciotti revient sur l'assouplissement voulu par les sénateurs concernant la libération conditionnelle pour motif non médical. Elle pourra être demandée à partir de 75 ans comme le prévoyait le texte du gouvernement et non 70 ans comme l'avaient voté les sénateurs.