Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises après avoir perdu la nationalité depuis la décolonisation

La procédure de réintégration permet à une personne qui a possédé, puis perdu la nationalité française, de la retrouver.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Un passeport et une carte d'identité français photographiés à Rennes (Ille-et-Vilaine), le 13 octobre 2023. (CLAIRE SERIE / HANS LUCAS / AFP)

C'est une procédure méconnue, mais qui a permis à plus de 200 000 personnes de retrouver la nationalité française depuis les années 1960. L'Institut national d'études démographiques (Ined) publie, dans son bulletin de février, une étude inédite sur la démarche de réintégration mise en place après les décolonisations. Elle permet à une personne qui a possédé, puis perdu la nationalité française, de la retrouver, explique le site Service public. Parmi ces "réintégrés" figurent bon nombre de personnes d'origine algérienne. "Les arrivées en France dépendent beaucoup de trajectoires familiales liées en partie au passé colonial", rappelle Emmanuel Blanchard, chercheur associé à l'Ined et coauteur de l'étude.

A partir des années 1970, la procédure de réintégration a pris de l'importance, allant jusqu'à représenter de 4 à 7% de l'ensemble des acquisitions de nationalité française de 1980 à 2010, relate l'Ined. A l'indépendance de l'Algérie en 1962, environ 60 000 personnes ont choisi de conserver la nationalité française, mais à partir de 1967, les anciens "Français musulmans d'Algérie" n'ayant pas fait cette démarche ont perdu leur nationalité française rétroactivement (à partir de 1963).

Un pic de réintégrations en 2005

Les Algériens nés avant l'indépendance et émigrés dans l'Hexagone ont pu cependant demander leur réintégration par décret, provoquant une montée en puissance progressive de ce mode d'acquisition de la nationalité française, selon l'étude. "Dans le contexte de l'époque, pour l'immense majorité des Algériens, il ne faisait aucun doute que la nationalité qu'ils souhaitaient avoir était la nationalité française", relate Emmanuel Blanchard. 

"Ces statistiques, qui s'inscrivent dans une recherche plus vaste, tendent à montrer qu'il n'y a pas de dichotomie franche entre qui serait français et qui serait étranger, et qu'il y a des allers-retours."

Emmanuel Blanchard, chercheur associé à l'Ined

à l'AFP

"Cela rappelle que la nationalité n'est pas ce qui structure le plus les identités. Il y a un peu plus d'un demi-siècle, la nationalité comptait beaucoup moins", souligne-t-il. La hausse se poursuit jusqu'à un pic en 2005, avec plus de 10 000 réintégrés cette année-là, dont près de 9 000 Algériens. Elle marque, paradoxalement, "les derniers feux d'un âge d'or de la réintégration, à la fois bref et limité", soulignent les chercheurs. Depuis une dizaine d'années, la population éligible à la réintégration s'amenuise, du fait notamment de la diminution du nombre de personnes nées avant les indépendances.

Outre les personnes d'origine algérienne figurent, parmi les plus représentées dans le processus de réintégration, celles d'origine vietnamienne, puis, à partir du milieu des années 1990, les personnes originaires des anciens territoires d'outre-mer (TOM). Le nombre annuel de réintégrés a été divisé par dix depuis le début des années 2000. En 2020, moins de 800 personnes ont ainsi recouvré la nationalité française, qu'elles soient ou non nées dans l'ancien Empire colonial. 

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