Cet article date de plus de treize ans.

Le procureur de Nanterre a obéi vendredi à l'ordre de sa hiérarchie d'ouvrir une information judiciaire

Trois juges d'instruction vont donc être désignés pour des enquêtes qui concernent Liliane Bettencourt, l'héritière de l'Oréal.Elles visent des faits de fraude fiscale, un possible financement illicite de l'UMP, les liens avec l'actuel ministre du Travail, Eric Woerth, ex-trésorier de ce parti, et une violation de la vie privée de la milliardaire.
Article rédigé par France2.fr
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 4 min
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, à Nanterre le 2 septembre 2010 (AFP - FRED DUFOUR)

Trois juges d'instruction vont donc être désignés pour des enquêtes qui concernent Liliane Bettencourt, l'héritière de l'Oréal.

Elles visent des faits de fraude fiscale, un possible financement illicite de l'UMP, les liens avec l'actuel ministre du Travail, Eric Woerth, ex-trésorier de ce parti, et une violation de la vie privée de la milliardaire.

Très critiqué par la gauche et les syndicats de magistrats, Philippe Courroye, proche de Nicolas Sarkozy, avait jusqu'à présent refusé d'ouvrir une information judiciaire.

La Cour de cassation doit se prononcer sur un éventuel dessaisissement
"Aujourd'hui, je vais prendre un réquisitoire introductif qui va entraîner la saisine d'un ou plusieurs juges d'instruction au tribunal de Nanterre à qui va être confié provisoirement cette affaire avant que la Cour de cassation statue sur un éventuel dessaisissement", a déclaré vendredi Philippe Courroye sur Europe 1.

La nouvelle a été confirmée par l'AFP qui, de sources judiciaires, a appris en fin d'après-midi l'ouverture d'un information judiciaire contre X pour les quatre enquêtes préliminaires concernant l'affaire Bettencourt. Elle vise notamment des faits de trafic d'influence et de financement illicite de parti politique.

Cette décision entraîne la nomination de trois juges d'instruction par le président du tribunal de Nanterre Jean-Michel Hayat: Sabine Khéris, doyenne des juges d'instruction, Nathalie Turquey, vice-présidente chargée de l'instruction et Anne Vincent, juge d'instruction.

Mardi, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, a demandé à Philippe Courroye d'opter pour une telle démarche, qui ouvre la voie à une sortie du tribunal de Nanterre de l'ensemble du dossier Bettencourt. Cette décision revient à la Cour de cassation qui se trouve face à un choix difficile, disent des sources judiciaires.

Un transfert dans une juridiction éloignée susciterait des accusations d'enterrement. La saisine du tribunal de Paris, dotée de la structure spécialisée du pôle financier, est aussi problématique car Philippe Courroye se voit prêter l'ambition d'y devenir procureur. Une importante juridiction de banlieue parisienne constituerait donc une possible option.

Le procureur de Nanterre a notamment enquêté sur les volets du dossier qui mettent en cause le ministre du Travail, Eric Woerth.
"Evidemment je suis déçu", a reconnu Philippe Courroye, interrogé sur l'obligation qui lui est faite de passer la main, ce qu'il avait jusqu'à présent refusé de faire. "Si j'étais musicien, ce serait une symphonie inachevée", a commenté le magistrat à propos de son travail.

Les juges d'instruction "ne repartiront pas de zéro, cette enquête résulte d'un travail considérable" du parquet, a estimé quoi qu'il en soit de le procureur.
Interrogé sur sa proximité avec Nicolas Sarkozy, il a par ailleurs rétorqué: "Il serait temps de refermer la boîte à fantasmes".

A propos de la série de et de documents dont ont été victimes des journalistes travaillant sur l'affaire Bettencourt, Philippe Courroye a ironisé : "Au train où c'est parti, je vais vérifier si j'ai un bon alibi parce que je me demande si on ne va pas me soupçonner d'avoir volé ces ordinateurs."

Le procureur de Nanterre défend son travail, "un modèle du genre"
Dès jeudi, le procureur Courroye semblait résigné à la saisine d'un juge d'instruction dans l'affaire Bettencourt. "Aucun magistrat n'est propriétaire de ses dossiers. L'activité du parquet de Nanterre, qui concerne plus de 120000 affaires par an, ne saurait se réduire à l'affaire Bettencourt", a-t-il jugé Philippe Courroye dans un entretien au figaro.fr.

A ses yeux, l'ordre de son supérieur hiérarchique n'est "en aucun cas d'un désaveu des enquêtes du parquet de Nanterre". Cet ordre vise "à assurer un traitement serein de la justice, troublée par certains comportements en lien avec l'enquête pour abus de faiblesse". Ce volet est à la charge de la juge Isabelle Prévost-Desprez, avec laquelle Philippe Courroye entretient notoirement des relations exécrables.

Le magistrat affirme que ses quatre enquêtes préliminaires étaient "quasiment terminées". Il ne manquait, dit-il, qu'une expertise comptable et la transmission de pièces résultant d'investigations en Suisse. Il précise que s'il avait gardé la direction des enquêtes, il avait l'intention de "procéder à quelques auditions, peu nombreuses, dont celle d'Éric Woerth", le ministre du Travail.

L'enquête qu'il a dirigée "est un modèle du genre en matière de rapidité et d'efficacité", commente-t-il, vantant "la qualité et l'objectivité" de son travail.

Il conteste avoir reçu d'autres instructions que celle de Philippe Ingall-Montagnier. "A lire la presse, je suis tantôt aux ordres, tantôt incontrôlable… Pas d'instructions, donc, mais des pressions, ou plutôt des tentatives ! Pressions médiatiques, par le biais d'attaques en règle contre nos enquêtes. Pressions de certains politiques, appelant à l'ouverture d'une information judiciaire. Pressions syndicales : dans quel pays démocratique voit-on circuler des pétitions pour qu'une autorité judiciaire prenne telle ou telle décision ?"

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.