Le ministre de l'Immigration a demandé mercredi la vérification des titres de séjour de ressortissants étrangers

Cette annonce fait suite à la mobilisation d'une centaine de salariés sans papiers qui ont envahi pacifiquement "Les Jardins de Bagatelle", un restaurant de Neuilly-sur-Seine pour dénoncer le recrutement de trois travailleurs sans papiers avec le statut d'auto-entrepeneur.

Eric Besson a demandé une "vérification des titres de séjour de l'ensemble des ressortissants étrangers employés, directement ou indirectement, et sous quelque statut que ce soit" par l'entreprise, a précisé un communiqué.

Le ministre évoque "les sanctions administratives prévues par la loi", dont "la contribution spéciale au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration" et la "contribution forfaitaire prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers".

Dans son communiqué, Eric Besson indique qu'il présentera prochainement un projet de loi pour renforcer les "sanctions contre les entreprises employant, directement ou indirectement, des ressortissants étrangers en situation irrégulière".

Coutumier du fait ?
Le directeur d'exploitation du restaurant "Les Jardins de Bagatelle", Yannick Rigaud, dit avoir donné le choix à ces travailleurs étrangers de travailler en "extra" ou comme "auto-entrepreneur", s'ils montraient un titre de séjour et une carte vitale.

Une version contredite par l'un des intéressés, de nationalité malienne et travaillant en cuisine. Selon lui, c'était auto-entrepreneur ou rien.

Selon la CGT, le restaurant employait "essentiellement comme commis et plongeurs, onze travailleurs sans papiers, quatre en CDI, trois en extra plus ou moins déclarés et trois déclarés comme auto-entrepreneurs".

Un mouvement qui prend de l'ampleur
Depuis mi-octobre, quelque 6000 sans papiers se sont mis en grève pour exiger des critères clairs de régularisation par le travail, multipliant les occupations de divers sites, avec le soutien de onze syndicats (CFDT, CGT, FSU, Sud, Unsa) et associations qui veulent rencontrer le ministre du Travail, Xavier Darcos.

Le statut d'auto-entrepreneur, créé en 2009, permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité en ne payant des impôts et des cotisations sociales que s'ils génèrent un chiffre d'affaires. Il n'y a pas de contrat de travail.