Le ministère de l'Economie souhaite taxer les titres restaurants ou les chèques vacances, selon les Echos

Aucune mesure n'est arrêtée pour l'instant, précise le quotidien économique dans son édition de lundi, soulignant que le sujet est très sensible politiquement.

Il s'agirait d'étendre le forfait social à une série de revenus encore exonérés de cotisations.

Outre les tickets restaurant et les chèques vacances seraient visés les chèques emploi-service préfinancés, les avantages accordés par les comités d'entreprise ou les indemnités de rupture (licenciement ou départ à la retraite).

"Aucune mesure n'est arrêtée à ce stade et d'autres ministères se montrent extrêmement réservés", indique Les Echos, selon qui "les arbitrages précis auront lieu à l'été". Pour le moment, "le ministère de l'Economie étudie la possibilité d'étendre le forfait social, cette contribution de 4% à la charge des employeurs, à certains revenus encore exonérés de cotisations", selon le quotidien. "L'extension du forfait social, qui serait très mal vue des syndicats, pourrait se justifier par le fait que ces rémunérations complémentaires se substituent, pour partie, aux salaires", selon le journal.

La mesure pourrait rapporter plusieurs centaines de millions d'euros à l'Etat. Les tickets restaurant représentent en effet 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards, indiquent Les Echos.

En 2008, les sénateurs, de droite comme de gauche, avaient refusé d'étendre le forfait social aux tickets restaurant et aux aides des CE. "Vous faites porter un risque sur le pouvoir d'achat des salariés dans un contexte économique pas du tout favorable, ce serait un mauvais signal", avait alors déclaré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Créée en 2009, la contribution patronale spécifique, dite forfait social, est passée à 4% en 2010.