La sénatrice (Verts) Alima Boumediene-Thiery a saisi la Commission après la mort d'un homme après son interpellation

Alima Boumediene-Thiery a saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité "sur les circonstances de la mort d'un homme lors de son interpellation à Valentigney", dans le Doubs, le 12 novembre.

L'homme, Mohamed Bourkrourou, 41 ans, père de deux petites filles, est mort dans un fourgon peu après son interpellation par des agents de police le jeudi 12 novembre, précise la sénatrice. M. Bourkrourou, précise-t-elle, "s'était rendu chez un pharmacien pour obtenir des médicaments. Ce dernier lui proposa des médicaments génériques" qu'il refusa. "Le pharmacien appela la police, prétextant que M. Boukrourou était dans un 'état d'énervement extrême'", ajoute-t-elle.

"Quatre policiers ont conduit l'homme de force dans un fourgon, dont il ne ressortira pas vivant. Le décès sera constaté peu de temps après, à 18H05 et selon la Procureure de la République de Montbéliard, 'il y a eu des mouvements de contention' ", poursuit-elle.

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet pour "recherche des causes de la mort". "Les résultats d'une première autopsie révèle, selon le parquet, que la cause du décès serait une conjonction d'une altération vasculaire cardiaque et d'un stress aigu"", indique la sénatrice. Pour elle, "ces conclusions paraissent toutefois insuffisantes aux yeux de la famille, qui a pu, à l'occasion de la toilette mortuaire, constater 'des bleus sur le visage et la lèvre éclatée'".

La CNDS devrait être supprimée, selon les projets gouvernementaux. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS ), instance administrative indépendante, a ainsi déclaré mardi que sa suppression au profit du nouveau Défenseur des droits présentait de nombreux risques. Dans une déclaration, elle demande aux parlementaires qui vont débattre de cette réforme dans le cadre d'un projet de loi organique, de préserver pour les tâches futures les méthodes de la CNDS et son indépendance, d'affermir ses pouvoirs et de renforcer ses moyens humains et financiers.