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L'Assemblée nationale a voté vendredi la fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents du travail

L'amendement, dont l'initiative revient à Jean-FrançoisCopé, le président du groupe UMP, a été adopté par 57 voixcontre 25.Les socialistes ont parlé de "provocation" tandis queles alliés centristes du parti présidentiel ont évoqué "un mauvais signal".
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L'Assemblée nationale
L'amendement, dont l'initiative revient à Jean-François
Copé, le président du groupe UMP, a été adopté par 57 voix
contre 25.

Les socialistes ont parlé de "provocation" tandis que
les alliés centristes du parti présidentiel ont évoqué "un mauvais signal".

"Parler d'équité, c'est de la provocation. Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité (de la droite), c'est la fiscalisation de ces indemnités !", a tonné Henri Emmanuelli (PS). Le PS a aussi rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure: 150 millions d'euros.

Pour le Nouveau Centre, c'est "un mauvais signal"
Au nom du groupe du Nouveau Centre (NC), Philippe Vigier a souligné que cette allocation était "le plus souvent versée à des salariés parmi les moins favorisés". "C'est un mauvais signal. Il ne faut pas aller dans cette voie", a-t-il dit.

Le président de séance, le centriste Maurice Leroy, s'est ému du passage en force de l'UMP et a tenu à participer au vote, contrairement à la tradition. "Objectivement, je pense que là le groupe UMP a fait preuve sous la direction de Jean-François Copé, vraiment d'arrogance sur ce sujet", a-t-il déclaré.

Selon Eric Woerth, "il s'agit bien d'équité"
"Il s'agit bien d'équité, c'est le bon terme", a ajouté le ministre du Budget, Eric Woerth. Il a rappelé que cet amendement avait l'accord du gouvernement à l'amendement UMP. "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est bien un revenu de remplacement du travail".

Le Conseil économique et social avait rendu un avis négatif
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), hostile à cet amendement, a rendu le 13 octobre un avis négatif. "L'abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d'impact, serait le bienvenu dans l'immédiat", écrivait le président du CESE, Jacques Dermagne, à Bernard Accoyer.

Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, qui l'examinera le 19 novembre, s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).

Réactions

-Pour Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT en charge de la protection sociale, "Cette taxation ne s'inscrit pas dans une lutte contre les inégalités, mais au contraire dans un système fiscal injuste".

-Union syndicale solidaire: "Ce ne sont pas les accidentés du travail, tout juste indemnisés, qu'il faut pourchasser mais bien les organisations du travail et l'intensification des tâches qu'il faut remettre en question.

-Fédération nationale des accidentés du travil (Fnath): Avec cette mesure, "le gouvernement a inventé l'équité à géométrie variable en oubliant sciemment de préciser que les victimes du travail ne sont pas intégralement indemnisées de leurs préjudices".

La Fnath demande aux sénateurs de "rejeter cet amendement ou de faire voter une augmentation de 10% des contributions des employeurs à la branche accidents du travail - maladies professionnelles" afin de "maintenir le pouvoir d'achat des victimes du travail".

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