Un projet de loi sur les rails pour accorder le droit d'association professionnelle aux militaires

Le président a annoncé l'élaboration d'un texte en ce sens, mais exclut "tout droit syndical".

Des militaires français sur la base militaire de Krolewo Malborskie (Pologne), le 31 août 2014.
Des militaires français sur la base militaire de Krolewo Malborskie (Pologne), le 31 août 2014. (MICHAL FLUDRA / NURPHOTO / AFP)

Il a cédé sous la pression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). François Hollande a annoncé, vendredi 19 décembre, l'élaboration d'un projet de loi accordant aux militaires français un droit d'association professionnelle. Mais le président a exclu "tout droit syndical".

Cette décision a été prise sur la base d'un rapport (PDF) remis au président après deux décisions de la CEDH début octobre. Elles avaient ouvert une brèche dans l'interdiction faite aux militaires français de se syndiquer. 

"Pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux"

L'Elysée explique que la CEDH "a jugé par deux arrêts du 2 octobre 2014 que si la liberté des militaires peut faire l'objet de restrictions légitimes, ceux-ci ne peuvent se voir refuser de manière générale un droit d'association pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux". Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont été chargés de proposer le projet de loi.