Cet article date de plus de treize ans.

Charles Pasqua, 83 ans, a déclaré lundi être "innocent des faits qui (lui) sont reprochés"

Il comparaît devant la Cour de justice de la République (CJR) dans trois dossiers de malversations présumées entre 1993 et 1995."Je suis innocent des faits qui me sont reprochés et j'espère que les débats le feront ressortir", a déclaré le sénateur UMP des Hauts-de-Seine à la Cour.
Article rédigé par France2.fr
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 2 min
Charles Pasqua sur le plateau du 20 heures de France 2, le 27 octobre 2009 (F2)

Il comparaît devant la Cour de justice de la République (CJR) dans trois dossiers de malversations présumées entre 1993 et 1995.

"Je suis innocent des faits qui me sont reprochés et j'espère que les débats le feront ressortir", a déclaré le sénateur UMP des Hauts-de-Seine à la Cour.

Prenant la parole pour la première fois de l'après-midi et la gardant pendant une demi-heure, l'ancien ministre s'est défendu de toute implication dans chacun des trois dossiers financiers jugés. "Les journées d'un ministre de l'Intérieur sont lourdes et il n'a pas beaucoup de temps à consacrer à l'examen des détails. Ce n'est pas son rôle", a-t-il notamment plaidé, à l'appui de son affirmation qu'il était étranger aux délits jugés. M. Pasqua a exprimé son amertume d'avoir été "traîné dans la boue" durant dix ans avant d'être convoqué devant la CJR, seul habilitée à juger les anciens ministres, pour répondre des accusations.

Les demandes de nullité rejetées
Un peu plus tôt dans l'après-midi, la cour avait rejeté les trois questions prioritaires de constitutionnalité et les différentes demandes de nullité de la procédure introduites par la défense de Charles Pasqua . Cette dernière entendait démontrer que le procès de l'élu devant la CJR portait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, à la "présomption d'innocence".

Charles Pasqua , 83 ans, comparaît dans trois dossiers de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995: l'affaire du casino d'Annemasse, celle du déménagement d'une entité de GEC-Alsthom et le dossier de la Sofremi, société d'exportation de matériel militaire.

Le procès doit durer deux semaines. Il est l'unique prévenu face aux 15 juges de la Cour de justice de la République (CJR) pour trois affaires à l'époque où il était ministre de l'Intérieur (1993-1995) : le casino d'Annemasse, l'affaire GEC-Alsthom, l'affaire de la Sofremi. Il encourt une peine maximale de dix ans de prison. La décision sera rendue le 30 avril. L'ancien ministre de l'Intérieur d'Edouard Balladur est poursuivi pour "corruption passive" ainsi que pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux".

Rappel des trois affaires
Dans l'affaire dite du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), Charles Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux en échange d'un financement politique ultérieur. Il est renvoyé pour corruption passive.

En 1994 toujours, le ministre a signé un agrément autorisant le déménagement d'une entité de GEC-Alsthom. Un pot-de-vin a été versé à un proche de Charles Pasqua. L'élu en est-il l'ordonnateur ? Il est mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux.

La même qualification a été retenue dans le dossier de la Sofremi, société d'exportation de matériel militaire qui dépendait du ministère de l'Intérieur: là encore, des commissions illicites ont bénéficié à l'entourage du ministre.

Si l'audience se poursuit normalement, Charles Pasqua devrait s'exprimer sur les faits dès lundi. Mardi, doit débuter le défilé des témoins dont le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, ainsi que Philippe de Villiers.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.