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Attentats à Paris : comment l'Etat indemnise les victimes et leurs proches

Un mécanisme d'indemnisation existe pour les personnes touchées par les attentats, qu'elles soient Françaises ou non.

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Des centaines de personnes rendent hommage aux victimes des attentats terroristes de Paris, dimanche 15 novembre place des Terreaux à Lyon. (MAXPPP)

"Ces familles, nous les accompagnerons sur le plan juridique, sur le plan financier, pour toutes ces tâches administratives", a promis Manuel Valls, dimanche, deux jours après les attaques du 13 novembre à Paris. En effet, pour les victimes d'actes de terrorisme ou leurs proches, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) existe depuis 1986.

Toutes les personnes touchées par les attentats de Paris et Saint-Denis, qu'elles soient Françaises ou non, peuvent y prétendre. Elles disposent d'un délai de dix ans pour saisir le fonds de garantie et avoir accès à une indemnisation intégrale des dommages corporels pour les blessés. En cas de décès, les proches perçoivent une indemnisation pour les préjudices moraux et économiques subis. 

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation, il faut alors fournir des documents prouvant son identité ainsi que des justificatifs relatifs aux dommages subis – un certificat médical, par exemple.

Un montant établi au cas par cas

Selon Le Figaro, le montant de l'indemnisation est calculé à partir du préjudice moral. "Pour la perte d'un enfant ou d'un conjoint, l'indemnisation peut s'élever aux alentours des 30 000 euros", explique ainsi le secrétaire général de la Fenvac, la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, Stéphane Gicquel.

Concernant le préjudice économique, il s'établit en fonction de la situation personnelle de chaque victime et dans ce cas-là, il n'y a pas de barème. "Le référentiel est confidentiel et surtout très individualisé", précise, toujours dans Le FigaroIsabelle Sadowski, la responsable juridique à la Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation.

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