Braqueur tué : que va-t-il se passer pour le bijoutier ?

Mercredi 11 septembre, à Nice, un bijoutier de 67 ans est en train de désactiver l'alarme de son magasin. Il est 8h45. Deux hommes casqués font irruption, menacent le bijoutier, le frappent à coups de pied et de poing. Ils prennent les bijoux du coffre et s'enfuient en scooter. C'est alors que le commerçant se saisit de son arme, et tire à trois reprises sur les malfrats. Il tue l'homme installé sur le siège passager. 

► ► ► Braqueur tué : le bijoutier mis en examen pour homicide volontaire 

Voici les faits. Le vendredi, le procureur de la République de Nice, Eric Bedos, met en examen le bijoutier pour homicide volontaire, sans retenir la légimite défense. Les soutiens au bijoutier se mobilisent, une page Facebook est créée, nombreux estiment que le bijoutier était dans son droit. 

Pas de légitime défense

S'agissait-il de légitime défense ? Pour que le bijoutier soit jugé irresponsable du meurtre, il faudrait que les quatre conditions suivantes soient remplie :

la personne a agi pour faire face à une atteinte injustifiée à son encontre, à l'encontre d'autrui, ou pour interrompre l'exécution d'un crime ou délit contre un bienl'acte de défense était nécessaire (absence d'alternative possible tel le recours aux autorités de police ou gendarmerie)les moyens de défense employés étaient proportionnés à la gravité de l'atteinte à la personne ou de l'infraction contre un bien en coursla riposte est intervenue au moment de l'agression et non après. ► ► ► La définition de la légitime défense sur service-public.fr

Si la première et la troisième condition paraissent remplies, la deuxième et la quatrième ne le sont pas. En effet, il semble bien que le bijoutier ait couru après les deux voleurs, et que "l'acte de défense " ait donc eu lieu après le vol et l'agression. Il n'était donc pas été nécessaire (sa vie n'étant plus en danger à ce moment-là). 

La jurisprudence n'est pas de son côté

Selon l'avocat Maitre Eolas, qui énumère les possibilités sur son blog, l'exception de légitime défense devrait tout de même être soulevée par l'accusé, mais elle n'aura que peu de chances d'aboutir. 

Pour qu'il y ait légitime défense, il faudra que l'avocat du bijoutier puisse prouver que le commerçant n'avait pas l'intention de commettre un homicide - l'homicide volontaire n'étant pas couvert par la légitime défense -, mais également établir que le bijoutier était encore convaincu de l'existence d'une menace. 

Cette dernière condition est compliquée à établir puisqu'il s'agit d'un ressenti. Par ailleurs, comme le souligne Maitre Eolas, elle rappelle l'affaire de George Zimmerman aux Etats-Unis.

► ► ► Etats-Unis : le meurtrier de Trayvon Martin finalement acquitté

En revanche, l'intention d'homicide volontaire peut elle avoir une réponse "balistique". En effet, trois balles ont été tirées par le bijoutier. "Une expertiste balistique aura probablement lieu pour déterminer si la trajectoire des balles est rasantes, ce qui montre que le scooter était visé, ou qu'au contraire, c'était les passagers qui étaient visés ", explique Maitre Eolas. 

Que risque le bijoutier ? 

Principal suspect, le bijoutier a été interpellé. Il a été mis en examen et un juge d'instruction a été saisi. Du fait de la présomption d'innocence, c'est au procureur de prouver la culpabilité du bijoutier, qui va lui se défendre. Il encourt une peine maximale de 30 ans de prison pour homicide volontaire, et a donc la possibilité de plaider la légitime défense devant la cour d'assises. 

Si la légitime défense ne tient pas, il pourrait, selon Maitre Eolas, tout de même bénéficier d'un acquittement si quatre jurés sur six lui sont favorables. "En tout état de cause, la cour restera libre de prononcer une peine moindre que 30 ans, avec un minimum d'un an (art. 132-18 du Code pénal), qui pourra être assorti du sursis intégral. Je ne lis pas l'avenir, mais il y a gros à parier que ce bijoutier ne verra jamais l'intérieur d'une cellule de prison ", explique l'avocat sur son blog. 

Reste une curiosité. Si le bijoutier de Nice est condamné, il devra tout de même indemniser sa victime, c'est-à-dire le braqueur. Cette indemnisation ira tout droit au futur enfant du voleur, dont la femme est actuellement enceinte.