Réduire le train de vie du Sénat : le PS a-t-il tenu sa promesse ?

En 2011, la gauche s'était engagée à diminuer les privilèges accordés aux sénateurs. Trois ans plus tard, quel est le bilan ?

L\'hémicycle du Sénat, le 13 novembre 2012, au palais du Luxembourg, à Paris.
L'hémicycle du Sénat, le 13 novembre 2012, au palais du Luxembourg, à Paris. (JOEL SAGET / AFP)

C'est une polémique récurrente. Tous les trois ans, lorsque les grands électeurs sont invités à renouveler la moitié du Sénat, la question du luxueux train de vie de la chambre haute revient inévitablement sur la table, donnant du grain à moudre à ceux qui estiment que le Sénat pourrait être purement et simplement supprimé.

Sortie victorieuse des sénatoriales en septembre 2011, la gauche s'était donc engagée à étudier en profondeur la question. Objectif fixé par le premier président socialiste de l'histoire du Sénat, Jean-Pierre Bel : rendre la chambre haute "plus moderne, mais aussi plus modeste et plus transparente". "Pour cela, il n'y a pas de miracle : il faut commencer à s'infliger à soi-même un certain nombre d'efforts", avait-il ajouté.

A l'heure où la droite pourrait redevenir majoritaire au palais du Luxembourg, dimanche 28 septembre, francetv info a enquêté pour savoir si les choses avaient effectivement évolué. Restrictions budgétaires, réductions d'indemnités, suppression de certains avantages… le train de vie du Sénat a bel et bien été revu à la baisse. Mais dans quelles proportions ?

De nombreux avantages passés au rabot

Dès 2012, Jean-Pierre Bel a décrété une réduction globale de 3% du budget de la haute assemblée. Comment cette économie de 20 millions d'euros s'est-elle traduite dans les faits ? Le président du Sénat a commencé par suspendre tous les travaux de rénovation qui n'étaient pas indispensables, avant de réduire son salaire de 30%.

Sorte d'argent de poche versé en plus de l'indemnité de base, l'indemnité représentative de frais de mandat – qui s'élève à 6 037 euros par mois et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu  a été réduite de 3%, pour une économie globale de 850 000 euros par an. Les présidents, vice-présidents et questeurs, qui bénéficiaient chacun de 140 000 euros par an pour organiser diverses réceptions, ont vu cette enveloppe diminuer de 30%. Economie estimée : 130 000 euros. La prime accordée aux trois questeurs du Sénat, chargés d'administrer cette assemblée, a été réduite de 20%. Tous les trois ans, les sénateurs recevaient une dotation de 7 000 euros, dédiée à l'achat de matériel informatique. Cette prime a été rabaissée à 5 000 euros, permettant ainsi d'économiser chaque année 250 000 euros.

Les groupes d'amitiés franco-étrangers ont vu leurs budgets rabotés de 30%. Et désormais, les sénateurs qui participent à ces missions à l'étranger doivent participer à hauteur de 25% du coût du déplacement. Les "voyages de dépaysement", qui permettaient aux élus de partir gracieusement en outre-mer, ont été purement et simplement supprimés. Les abonnements aux journaux et magazines ont été réduits. Les forfaits dédiés aux téléphones mobiles ont été limités, tout comme ceux dévolus aux taxis. Certains anciens sénateurs, qui pouvaient voyager gratuitement en train, doivent désormais payer leurs billets. Ce seul privilège coûtait 350 000 euros par an ! Quant aux voitures avec chauffeurs mises à disposition des élus, leur nombre a été divisé par quatre.

"Ces économies sont purement symboliques"

"Soyons francs : les économies qui ont été annoncées ces dernières années sont purement symboliques, relativise l'UMP Pierre Hérisson, sénateur depuis 1995. On aurait pu aller beaucoup plus loin." "Pour l'essentiel, ce sont  des économies de bouts de chandelles", acquiesce Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord depuis 2001. Le socialiste Yannick Botrel, élu depuis 2008, résume : "Tout ce qui n'est pas lié à l'exercice du mandat devrait être supprimé." Problème : "Ceux qui tiennent les cordons de la bourse sont aussi ceux qui jouissent du plus grand nombre d'avantages, et qui ont donc le plus de réticences à remettre en cause ces privilèges", grince un sénateur.

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, entre dans l\'hémicycle, le 4 septembre 2013.
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, entre dans l'hémicycle, le 4 septembre 2013. (MAXPPP)

Car bien des avantages en nature perdurent. Les trois questeurs du Sénat – qui gèrent justement les finances – jouissent toujours de leurs immenses appartements particuliers, tous avec vue sur le jardin du Luxembourg. Les 348 élus de la chambre haute continuent de profiter d'une carte RATP illimitée, qui leur permet d'utiliser à souhait les transports en commun franciliens, et d'une carte SNCF, qui les autorise à voyager gratuitement toute l'année en première classe. Leurs conjoints ou conjointes, eux, bénéficient d'une réduction permanente de 50%. S'ils préfèrent se rendre à Paris en avion, les sénateurs bénéficient également de 40 allers-retours par an sur Air France, toujours aux frais du contribuable. Et s'ils logent dans la capitale, ils peuvent se faire rembourser leur chambre d'hôtel à hauteur de 120 euros par nuitée.

Autant de privilèges, retenus parmi beaucoup d'autres, que la majorité socialiste n'a, entre 2011 et cette année, pas souhaité remettre en cause. Sans parler du système de retraites, très avantageux, dont bénéficient les parlementaires, et qui permet aux anciens sénateurs de toucher une pension mensuelle moyenne de 4 342 euros, hors majoration pour enfants.

"Le problème, ce sont les fonctionnaires, pas les élus !"

Passé de l'Assemblée au Sénat en 2011, l'UMP François Grosdidier estime pourtant que si "les apparences sont effectivement plus luxueuses" au palais du Luxembourg qu'au palais Bourbon – "il y a plus de dorures et de moquette rouge" –, "il n'existe finalement pas beaucoup de différences sur les conditions matérielles mises à disposition des élus pour exercer leur mandat".

"Hélas, beaucoup de fantasmes circulent sur le Sénat", insiste le socialiste Gilbert Roger. "En réalité, les moyens mis à notre disposition ne sont ni incroyables, ni exorbitants. Le problème, ce n'est pas le train de vie des élus, c'est celui des fonctionnaires !", accuse un autre sénateur joint par francetv info.

De leur propre aveu, les fonctionnaires du Sénat (au nombre de 1 200) sont effectivement très bien rémunérés. L'échelle des salaires va de 2 300 euros mensuels net à plus de 20 000 euros, sur une base de 32 heures par semaine et de onze semaines de congés payés. Et les avantages sont nombreux. Comme cette "prime de chauffage" annuelle, accordée à l'ensemble des fonctionnaires du Sénat, pour chauffer leur domicile. Indexée sur le cours du pétrole, cette prime s'est envolée ces dernières années, pour atteindre 4 623 euros en 2012 ! Et si elle a finalement été rabaissée à 3 945 euros l'an dernier, "elle illustre bien le régime accordé aux fonctionnaires du Sénat, régime auquel personne n'ose s'attaquer", grince un sénateur UMP élu de longue date. L'alternance attendue dimanche y changera-t-elle quelque chose ? "On peut parier cent balles que non, lance le même sénateur. De gauche ou de droite, aucun président du Sénat n'osera se mettre à dos ses 1 200 fonctionnaires. Aucun."