Vos gains au Loto bientôt taxés ?

Un député socialiste veut "lancer le débat" sur une éventuelle taxation des gains supérieurs à 30 000 euros aux jeux d'argent et de hasard, actuellement nets d'impôts.

Un ticket de l\'Euro Millions, le 14 novembre 2012 à Nice.
Un ticket de l'Euro Millions, le 14 novembre 2012 à Nice. (VALERY HACHE / AFP)

ECONOMIE – Le montant de l'Euromillions sera-t-il bientôt annoncé toutes taxes comprises ? Le député socialiste du Cher, Yann Galut, a demandé au gouvernement de taxer les gains aux jeux d'argent et de hasard, en précisant mardi 20 novembre que cette taxation visait les gains de plus de 30 000 euros à hauteur de 15%.

Dans une question écrite en date du 23 octobre (soit avant le gain de près de 170 millions d'euros, il y a une semaine, par un joueur des Alpes-Maritimes), l'élu note que "les sommes de plus en plus exorbitantes à certains jeux de hasard ont quelque chose d'indécent", particulièrement "au moment où des efforts sont demandés à tous les Français".

Sarah Bernuchon et Eric Delagneau - France 2

"Je veux lancer le débat", dit Yann Galut. Il propose que cette taxation soit prélevée directement à la source avant paiement au gagnant, comme aux Etats-Unis, en Espagne ou en Italie, ou l'année suivante, mais toujours sur la somme totale du gain. Cependant, il existe aujourd'hui des taxes qui touchent indirectement ces revenus de la chance :

Les gros gains déjà taxés, mais les années suivantes

Actuellement, les gains aux jeux d'argent (Loto, Euro Millions, paris hippiques et sportifs en ligne ou dans les points de vente de la Française des Jeux ou du PMU) sont nets d'impôts. En revanche, les chanceux ne sont pas exempts d'impôt l'année suivant le jackpot. Les gains sont alors imposables au titre de l'impôt sur le revenu du capital, de l'ISF ou encore, entre autre, des impôts fonciers.

Seuls des joueurs de poker, tirant l'essentiel de leurs revenus de ce jeu, peuvent être imposables sur leurs gains depuis octobre 2010, rappelle l'AFP. Il y a un ans, Aurélie Filippetti, alors député PS, avait proposé d'imposer tous les gains des joueurs professionnels de poker lorsqu'ils excèdent 5 000 euros par an. 

Une retenue à la source, via les mises

Evidemment, la nouvelle n'a pas plus à la Française des jeux (FDJ).  Les "mises des jeux de loterie, et donc les gains puisque les gains ne sont qu'une redistribution des mises, sont déjà fortement taxées", a rappelé l'entreprise publique, détenue à 72% par l'Etat. "Cette retenue est effectuée à la source sur les mises comme dans la plupart des pays dans le monde", a poursuivi la FDJ, interrogée par l'AFP.

"Ce mode de taxation est simple, il modère la consommation de jeu et est efficace puisqu'il rapporte plus de 2,7 milliards d'euros à l'intérêt général", a-t-elle fait valoir, ajoutant qu'"asseoir une taxation sur les gains créerait par ailleurs une instabilité des recettes pour l'intérêt général", conclut l'opérateur de jeux. Ainsi, sur les 31,6 milliards d'euros misés par les Français en 2011 aux jeux d'argent et de hasard (26,3 milliards en 2010), 5 milliards sont revenus sous forme d'impôts dans les caisses de l'Etat, indique l'AFP.