Réforme des retraites : les conclusions du Conseil constitutionnel attendues

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Réforme des retraites : les conclusions du Conseil constitutionnel attendues -
Réforme des retraites : les conclusions du Conseil constitutionnel attendues Réforme des retraites : les conclusions du Conseil constitutionnel attendues - (FRANCE 3)
Article rédigé par France 3 - C. Motte, L. Seux, T. Curtet S. Lisnyj, A. Lo Cascio, X. Roman T. Le Hec, J.-A. Balcells, C. de Chassey
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Vendredi 14 avril, les Sages se prononceront sur la constitutionnalité de la réforme des retraites. Quels sont les scénarios envisageables ? On fait le point.

Vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel aura tranché entre trois scénarios. Le plus improbable est la validation telle quelle de la réforme des retraites. Les Sages approuveraient alors le texte sans en changer une virgule. L’autre scénario serait une censure partielle. Selon plusieurs experts, c’est celui qui tiendrait la corde. Le projet serait validé dans sa globalité, mais certains points seraient censurés. Par exemple, l’index senior ou encore le CDI senior qui n’ont pas leur place dans cette loi. Le constitutionnaliste Didier Maus explique : "Il est probablement qu’un certain nombre d’articles de la loi […] vont être censurés."

L’examen du RIP

Enfin, la dernière solution serait une censure totale du texte, et donc de l’âge légal de départ à 64 ans. Pour le spécialiste Dominique Rousseau ce cas est tout à fait possible. "Il y a des griefs de procédure, des griefs d’inconstitutionnalité qui pourraient fonder en droit l’annulation totale de la loi", analyse-t-il. En cause, l’article 41-1 qui a permis à l’exécutif d’adopter le texte en procédure accélérée. Outre la réforme des retraites, les Sages se prononceront aussi sur le référendum d’initiative partagée, demandé par 252 parlementaires.

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