Prestations familiales : des fraudes en hausse de 16%

Le RSA et les allocations logement sont les prestations où sont recensés le plus de cas de fraudes. Des chiffres qui ne traduisent pas forcément une augmentation des malversations mais plutôt une augmentation des contrôles.

(Le siège national de la CNAF © MAXPPP)

En 2012, 17.974 cas de fraudes avaient été repérés par la Caisse nationale des allocations familiales pour un montant total de 141,4 millions d'euros. Un chiffre à comparer aux 20.937 cas recensés en 2013. Une hausse de 16,5% qui s'explique par l'augmentation du nombre de contrôles, près de quatre millions l'année dernière. Mais aussi par des vérifications plus ciblées d'après la Caisse nationale d'allocations familiales. Les recoupements informatiques permettent maintenant de détecter très en amont les dossiers suspects et du coup les agents chargés du contrôle ont accès à toute une série de fichiers, ceux des impôts, de Pôle emploi, des banques, des fournisseurs d’énergie. Cela permet de croiser les données sur les allocataires pour vérifier leur situation.

Un profil type pour identifier les fraudeurs

La détection des fraudes s'est notamment améliorée  grâce au "data mining", une méthode expérimentée en 2011 et généralisée en 2012, qui permet d'établir un profil type à partir des données concernant les fraudeurs déjà identifiés. Avant de passer les dossiers au crible.  Pour les fraudes à grande échelle, il y a un fichier national, qui permet de mieux détecter par département, les réseaux organisés. Les caisses d'allocations familiales saisissent ensuite la justice qui peut prendre des sanctions pénales.

Plus de contrôles et plus de tentations en période de crise

Plus de contrôles, c'est une évidence. Mais il y a aussi peut-être dans un contexte de crise économique, une plus grande tentation de tricher. Dans les deux tiers des cas, les fraudeurs déclarent des ressources minorées pour rester sous le plafond qui permet d'avoir accès à une aide, comme le RSA et les aides aux logements.

Sur les 2,51 milliards d'euros indûment perçus, "nous en recouvrons plus de 90% " assure Daniel Lenoir, le directeur général de la Cnaf.