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Le CSA condamné à verser 100.000 euros à Skyrock

Le CSA devra verser 100.000 euros à Skyrock pour des "refus renouvelés" d'autorisation d'émettre
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France Télévisions
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Le CSA devra verser 100.000 euros à Skyrock pour des "refus renouvelés" d'autorisation d'émettreLe CSA devra verser 100.000 euros à Skyrock pour des "refus renouvelés" d'autorisation d'émettre

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été condamné le 23 juillet par le tribunal administratif suite à une requête de la radio musicale.

Elle demandait réparation après le rejet de sa candidature à émettre dans 55 villes de France. Le CSA a indiqué qu'il ferait appel de ce jugement.

"Le CSA a rejeté 55 fois nos candidatures et nous avons fait à chaque fois un recours en Conseil d'Etat, qui a cassé ses décisions. Mais malgré les arrêts du Conseil d'Etat, le CSA a renouvelé son refus de nous donner les fréquences", a précisé le service juridique de Skyrock.

Entre 1998 et 2005, le Conseil d'Etat a ainsi annulé à quinze reprises les décisions du CSA de rejet de candidature sur une trentaine de zones géographiques (Chartres, Cannes, Saint-Tropez, Orange, Troyes, Angoulême, Mayenne, Compiègne, Saint-Malo, Aurillac, Tulle, Cherbourg, Lons-le-Saunier, Cholet...).

La décision du tribunal administratif n'oblige pas le CSA à attribuer les fréquences à Skyrock mais "reconnaît la responsabilité" de la haute autorité, ce qui constitue "une grande première", selon la radio.

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