Permis de conduire : de nouvelles mesures pour réduire les délais

Proposées par le gouvernement et le groupe socialiste, elles ont été votées dans le cadre de la loi Macron.

Le délai d\'attente moyen pour se présenter à l\'examen était de 98 jours en 2013, avec de fortes variations selon les régions.
Le délai d'attente moyen pour se présenter à l'examen était de 98 jours en 2013, avec de fortes variations selon les régions. ( MAXPPP)

Quarante-cinq jours de délai maximum entre deux présentations à l'examen pratique du permis de conduire. C'est avec cet objectif que l'Assemblée nationale a voté, vendredi 30 janvier, de nouvelles mesures proposées par le gouvernement et le groupe socialiste dans le cadre de la loi Macron. Francetv info dresse la liste des principales mesures adoptées.

Des fonctionnaires mobilisables pour l'examen

Dans les départements où ce délai moyen entre deux présentations dépasse 45 jours, les préfectures pourront recourir à des agents publics ou contractuels, habilités et formés, comme examinateurs, prévoit ainsi un amendement du gouvernement à l'article 9 du projet de loi Macron voté vendredi.

Des spécialistes des poids lourds envoyés dans les zones tendues

Une autre mesure adoptée vendredi, via un amendement signé notamment du chef de file des députés PS Bruno Le Roux, vise à dégager 35 examinateurs qui se consacraient au permis poids lourds pour les dédier aux épreuves pratiques du permis B dans les zones tendues. Ces 35 examinateurs représenteraient une capacité de 92 000 épreuves pratiques du permis B par an.

Le délai d'attente moyen pour se présenter à l'examen était de 98 jours en 2013, avec de fortes variations selon les régions. Il fallait en moyenne plus de 5 mois pour passer l'épreuve en Ile-de-France, contre moins d'un mois dans le Limousin. 

Le droit à l'examen inscrit dans la loi

L'Assemblée a également voté un amendement des socialistes François Brottes et Gilles Savary stipulant que "l'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire est un service universel". "Tout candidat ayant déposé une demande de permis de conduire se voit proposer une place d'examen, sous réserve d'avoir atteint le niveau requis", avec l'objectif d'un délai raisonnable et d'un prix abordable sur l'ensemble du territoire, est-il inscrit.

La fin des "frais de présentation" abusifs

Un autre amendement supprime la définition d'un nombre minimum d'heures de formation pratique (20 heures actuellement) avant de se présenter à l'examen "car elle laisse à penser à l'élève qu'il est nécessairement prêt au bout de 20 heures alors que la moyenne est plutôt de 35 heures", et pousse "les écoles de conduite à afficher des forfaits de 20 heures à des prix bradés compensés souvent par d'autres frais injustifiés". Les auto-écoles ne pourront ainsi plus facturer des "frais de présentation à l'examen", à l'exception de frais d'accompagnement limités au montant d'une heure de conduite.