Le futur Fonds de soutien de la zone euro sera doté d'une base de capital de 700 milliards d'euros

"Nous nous sommes mis d'accord sur tous les aspects concernant le Mécanisme européen de stabilité (MES)", appelé à remplacer en 2013 l'actuel Fonds de soutien pour les pays de la zone euro, a annoncé le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker.

Le fonds de soutien avait été créé lors de la crise grecque

Pour pouvoir être en mesure de prêter jusqu'à 500 milliards d'euros à des pays qui connaîtraient de graves difficultés de financement, comme la décision en a déjà été prise, "le mécanisme disposera d'une base de capital de 700 milliards d'euros", a souligné M. Juncker lors d'une conférence de presse. Quatre-vingt milliards d'euros seront versés par les pays membres de l'Union monétaire sous forme de capital dans une société ad hoc qui va être créée et aura son siège à Luxembourg.

Sur cette somme, 40 milliards seront disponibles dès juillet 2013 et les 40 milliards suivants versés pendant les trois années suivantes. Le reste, 620 milliards d'euros, sera du capital exigible (appelable) et des garanties.

Cette nécessité de disposer de 700 milliards d'euros pour pouvoir en prêter 500 milliards s'explique par la volonté de "garantir la meilleure notation possible" au mécanisme permanent de la part des agences spécialisée. Et pour cela, le dispositif devra garder une partie de ses fonds en garantie. Cet accord "permet d'avoir un Fonds qui est solide, qui est simple et qui peut s'expliquer aux marchés", s'est félicitée la ministre des Finances française Christine Lagarde.

La contribution de chaque pays sera déterminée en fonction de la participation des Etats au capital de la Banque centrale européenne (BCE). Mais une "correction" sera apportée "pour les Etats membres ayant un revenu par habitant significativement plus faible que la moyenne de l'Union européenne", et ce "pendant 12 années après l'entrée dans la zone euro ", a expliqué M. Juncker.

Par ailleurs, le taux des prêts fournis dans le cadre du mécanisme "sera en ligne" avec ceux du Fonds monétaire international, comme décidé par les dirigeants de la zone euro lors d'un sommet le 11 mars, a indiqué M. Juncker. Ceux-ci avaient décidé d'aligner les taux d'intérêt de prêt sur ceux du FMI, et de réduire de 100 points de base (1%) le taux des prêts à la Grèce. "On a mis en oeuvre la résolution des chefs d'Etat et de gouvernement. C'est-à-dire qu'on a diminué de 100 points de base" le taux d'intérêt des prêts qui seront accordés, a expliqué Mme Lagarde.

Ce dispositif constitue une pièce importante d'un ensemble de mesures face à la crise de la dette que les dirigeants de l'UE doivent finaliser et approuver lors d'un sommet jeudi et vendredi à Bruxelles. Ils se sont déjà mis d'accord sur un grand nombre de points.

Parmi les questions qui restent à régler, figure le dossier épineux de l'Irlande. Dublin, qui veut voir assouplies les conditions du plan d'aide qui lui a été octroyé, peine à obtenir gain de cause. Ses partenaires refusent pour le moment car l'Irlande s'oppose à toute augmentation de sa fiscalité sur les sociétés.