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La Cour des Comptes préconise une enquête sur le CE de la RATP

Dans son rapport publié aujourd'hui et en ligne sur son site, la Cour des Comptes pointe des "dysfonctionnements généralisés" au Comité d'entreprise de la RATP. Fait rarissime, la Cour va jusqu'à demander l'ouverture d'une enquête pénale.
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Surfacturation, absence de comptabilité sérieuse, gestion opaque des centres de vacances : le rapport (voir pdf en bas de page) n'épargne pas l'un des plus riches Comités d'entreprise de France. Page 115, la Cour dans ses recommandations souligne que "les défaillances relevées ont pour la plupart un caractère structurel, lié aux spécificités de la gouvernance du comité central d'entreprise de la RATP" .

"Le procureur général près la Cour des comptes a, sur la demande de la Cour, saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, de certains faits de nature à motiver l’ouverture d’une action pénale" (communiqué de presse de la Cour des Comptes)

Une enquête préliminaire est ouverte depuis le 5 septembre pour délit d'entrave, abus de confiance et mise en danger de la vie d'autrui

Le secrétaire CGT du CE de la RATP, Jean-Michel Hurault, a démenti ces accusations. "Il n'y a pas de surfacturations et il n'y a pas de malversations" , s'est-il défendu. Le CE est contrôlé par la CGT, syndicat majoritaire à la RATP, depuis les élections professionnelles de décembre 2010 avec près de 34% des voix.

La RATP dans un communiqué de presse prend ses distances par rapport à cette affaire. L'entreprise "rappelle que conformément au code du travail, comme dans toutes les autres entreprises, la gestion des oeuvres sociales s’effectue sous la seule responsabilité du Comité Central d’Entreprise. L’entreprise n’a aucun pouvoir
d’ingérence, a fortiori aucun pouvoir de décision."


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