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Moscovici persiste à annoncer le remplacement de la taxe à 75%

Le ministre de l'Economie proposera "très vite" après le 15 mars une nouvelle mouture de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Il l'avait déjà annoncée pour fin février.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 03/03/2013 21:09 Mis à jour le 03/03/2013 21:09

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Pierre Moscovici le 26 février 2013 lors d'un entretien avec l'agence de presse Reuters, à Paris. (JACKY NAEGELEN / REUTERS)

Le gouvernement ne renonce pas à sa taxe sur les hauts revenus. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a assuré, dimanche 3 mars, que le texte remplaçant la taxe à 75% aurait "le même esprit" que celui retoqué par le Conseil constitutionnel. La nouvelle mouture sera présentée "très vite" après le 15 mars, a-t-il ajouté lors du Grand Jury RTL/LeMonde/LCI. Le ministre avait déjà annoncé, début février, un nouveau dispositif "au plus tard d'ici la fin février".

"Nous maintenons l'esprit qui nous a mené à demander une contribution exceptionnelle à ceux qui ont des revenus exceptionnels dans une crise exceptionnelle pour une durée exceptionnelle", a-t-il argumenté. Comme prévu initialement, le dispositif sera temporaire. "Il n'est pas question de créer quelque chose de permanent, c'est bien deux ans", a déclaré Pierre Moscovici.

Le ministre a rappelé que le gouvernement avait "posé un certain nombre de questions" au Conseil d'Etat, pour s'assurer que la nouvelle mesure n'ait pas le même sort devant le Conseil constitutionnel. "Il va nous rendre une réponse, je pense, avant le 15 mars, et très vite après cette date, nous vous dirons comment nous gardons l'esprit de la taxe qui était voulue (...) mais en même temps comment nous tenons compte des principes posés par le Conseil constitutionnel et interprétés par le Conseil d'Etat", a-t-il précisé.