Cet article date de plus de six ans.

Prélèvement de l'impôt à la source : l'Union des entreprises de proximité conteste "les modalités de mise en œuvre"

Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), a estimé, mardi sur franceinfo, que la mise en place de l'impôt à la source couterait, selon lui, "125 euros par salarié et par an" aux entreprises.

Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2 min
Le kit du collecteur de l'impôt à la source, présenté le 10 avril 2018. (MAXPPP)

"On va subir un choc de complexité." C'est ainsi qu'Alain Griset a résumé, mardi 10 avril sur franceinfo, la mise en place du prélèvement à la source de l'imposition sur le revenu. Le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P) est vent debout contre cette réforme estimant que ce n'est pas à l'employeur de collecter l'impôt. Il a dénoncé le coût de cette réforme pour les entreprises, estimé selon lui, à "125 euros par salarié et par an".

franceinfo : Pourquoi dénoncez-vous cette réforme ?

Alain Griset : On va subir un choc de complexité, d'abord parce qu'il y a un vrai sujet sur la relation entre le chef d'entreprise et le salarié. Il va y avoir dans la vie individuelle des changements fréquents et le salarié sera tenté de demander au chef d'entreprise l'explication de ce changement. Nos collègues n'ont ni le temps ni la compétence pour expliquer cela vu la complexité du code fiscal français. Ensuite, il y a des sanctions très importantes de prévues au cas où l'entrepreneur divulguerait le taux d'imposition du salarié. Et puis, il y a un coût qu'on a évalué à 125 euros par salarié et par an, ce qui est tout à fait inacceptable. On considère donc que le dispositif, qu'on ne remet pas en cause sur le fond, est totalement inadapté et doit être revu.

Que voulez-vous dire par "revu" ?

Pour nous, il n'est pas question qu'un employeur puisse prendre le risque d'être condamné à un an de prison et 15 000 euros d'amende si le taux d'imposition est connu de quelqu'un d'autre que le salarié. On ne souhaite pas non plus qu'il y ait un surcoût pour les entreprises qu'on estime à un milliard d'euros en 2019 et 500 millions en année courante. On considère que ce n'est en aucun cas au chef d'entreprise d'être l'intermédiaire entre l'administration et le salarié. Le salarié doit, dans tous les cas de figures, pouvoir s'adresser aux impôts si jamais il y a une modification dans les prélèvements.

N'est-il pas trop tard pour protester ?

Non, ce n'est pas trop tard. Nous, nous ne discutons pas sur le principe. Ce qu'on conteste, ce sont les modalités de mise en œuvre. On voit bien qu'il y a encore la possibilité pour l'État d'améliorer le dispositif prévu, en particulier sur les sanctions et sur la prise en charge du coût de la mesure. Il faut que Bercy adapte ce dispositif à nos entreprises. Je rappelle que les entreprises de moins de 20 salariés représentent plus de trois millions d'entreprises en France. Par conséquent, il est nécessaire d'avoir un dispositif qui soit cohérent avec la taille de nos entreprises.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.