Quelque 14,6 milions de contribuables déclarent déjà leur impôts en ligne (soit 40,2% des foyers fiscaux). Le ministère des Finances envisage une "généralisation de la télédéclaration" des revenus à partir de 2016 et souhaite rendre le procédé obligatoire, a-t-on appris vendredi 25 septembre auprès de Bercy, ce qui confirme une information des Echos.Selon le quotidien économique, la mesure concernerait d'abord les ménages les plus aisés, et donc souvent connectés, à partir de 50 000 euros de revenus annuels. Ils se verraient infliger une amende de 15 euros s'ils persistent à déclarer sur papier, somme qui n'a pas été confirmée par le ministère.Une case à cocher en cas d'absence d'accès à internetLe gouvernement entend toutefois procéder de manière "souple et progressive" et sans pénaliser les foyers n'ayant pas accès à internet. Ainsi, un dispositif sera prévu pour les contribuables, notamment les personnes âgées, n'étant pas en mesure de remplir le formulaire en ligne. Il s'agirait d'une case à cocher indiquant que le foyer n'a pas accès à internet."L'idée est que la télédéclaration devienne le droit commun, tout en permettant à ceux qui n'ont pas la possibilité de télédéclarer de ne pas le faire", résume une source anonyme à Bercy. Le mécanisme sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2016, qui doit être dévoilé le 30 septembre en Conseil des ministres.
