Cet article date de plus de sept ans.

Impôts : 840 000 ménages de plus ont été imposés en 2013

Le ministère rappelle par ailleurs qu'en 2012, le nombre de nouveaux foyers fiscaux par rapport à l'année 2011 était de 939 000.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Le projet de loi de finances pour 2014, présenté mercredi 25 septembre 2013, confirme une nouvelle augmentation du taux de prélèvements obligatoires. (MIGUEL MEDINA / AFP)

Hormis les catégories les plus modestes, les Français ont vu leurs impôts augmenter en 2013. Ils ont également été plus nombreux à en payer. Selon les chiffres fournis par le ministère de l'Economie, environ 840 000 foyers fiscaux de plus que l'an dernier ont été redevables de l'impôt sur le revenu cette année : 18,94 millions de foyers fiscaux ont été imposés au titre des revenus 2012, contre 18,1 millions l'année précédente.

Le ministère rappelle par ailleurs qu'en 2012, le nombre de nouveaux foyers fiscaux par rapport à 2011 était de 939 000.

Une augmentation des revenus 

Pour le ministère, cette entrée dans l'impôt est majoritairement liée à une augmentation des revenus, contrairement à ce qu'avait avancé le quotidien L'Opinion, mi-septembre : selon le journal, 1,2 million à 1,6 million de foyers précédemment non imposables l'étaient devenus cette année en raison du gel du barème de l'impôt décidé par l'ancienne majorité et prolongé par le gouvernement Ayrault. 

Interrogé mercredi par les députés de l'opposition, en commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, s'est refusé à communiquer le solde des nouveaux ménages imposables. Il a préféré mettre en avant le nombre de foyers "entrés dans l'impôt". Un peu plus de 2,6 millions de foyers qui n'étaient pas imposables en 2012 le sont devenus en 2013, a ainsi affirmé le ministre. Parmi ces 2,6 millions, "91,8% de ces foyers fiscaux ont vu leurs revenus de 2012 augmenter par rapport à leurs revenus de 2011", ajoute la note de Bercy.

La décote a épargné 366 498 foyers

Enfin, "ces données confirment donc que la revalorisation de 9% de la décote opérée [dans le budget 2013] a permis de protéger les ménages modestes de l'impact du gel du barème de l'impôt décidé par la précédente majorité", insiste le ministère. Cette "décote" fait office de rabais qui, appliqué aux contribuables faiblement imposés, peut aller jusqu'à effacer complètement l'ardoise.

"Si la décote n'avait pas été revalorisée, 366 498 foyers fiscaux supplémentaires auraient été imposés", ajoute-t-il.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.