Logement : les loyers impayés, un casse-tête pour les propriétaires

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Logements : les loyers impayés, un casse-tête pour les propriétaires
Article rédigé par
C. Motte, M. Berrurier, Z. Berkous M. Baron, M. Cazaux, G. Pinol, A. Pacary N. Berthelot - France 3
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La majorité présidentielle présente un projet de loi à l'Assemblée nationale pour mieux protéger les propriétaires. En cas de loyers impayés, certains se retrouvent dos au mur.

Depuis 2014, un propriétaire rencontre des problèmes avec ses locataires qui, après des retards de paiement, n'ont plus payé de loyer depuis 2016. L'expulsion de son locataire a été prononcée en 2018, sans succès, et l'homme ne sait plus vers qui se tourner. "Aujourd'hui on a un appartement (…) on n'a aucun retour, on n'est pas aidé du tout par la préfecture", explique Yann Mvondo, propriétaire d'un appartement en région parisienne.  

Les petits propriétaires souffrent de cette situation 

Son avocat lui indique qu'avec la trêve hivernale, il devra encore patienter quatre mois. Pour les petits propriétaires, ces cas sont souvent un calvaire. "Là où on pourrait vraiment travailler, ce n'est pas au niveau de la procédure judiciaire, c'est au niveau de l'exécution des décisions de justice", argumente Me Romain Rossi Landi, avocat spécialisé dans le droit immobilier. Un projet de loi porté par la majorité prévoit de mieux protéger les propriétaires. En cas d'impayés, le délai maximum accordé à un occupant serait réduit de trois à un an.   

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