Immobilier: Duflot détaille l'après-Scellier

La ministre du Logement envisage aussi le rétablissement du prêt à taux zéro dans l'ancien.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, au ministère du Logement, lors des Journées du patrimoine, le 16 septembre 2012.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, au ministère du Logement, lors des Journées du patrimoine, le 16 septembre 2012. (YAGHOBZADEH RAFAEL / SIPA)

IMMOBILIER - François Hollande s'est engagé durant la campagne présidentielle à la construction de 500 000 logements par an. Pour tenter de tenir cet objectif, Cécile Duflot a dévoilé ses pistes pour l'immobilier. Dans un entretien au Figaro, mercredi 19 septembre, la ministre du Logement détaille les contours des futurs dispositifs.

Un successeur au Scellier plus avantageux mais plus contraignant

Le gouvernement prévoit de créer en 2013 un nouveau dispositif fiscal destiné aux investisseurs qui achètent des logements neufs pour les louer. Il vise selon elle à construire "40 000 logements l'année prochaine", contre 30 000 cette année prévus par le dispositif Scellier, qui tient son nom du député radical du Val-d'Oise qui l'a initié.

Ne pas reproduire les erreurs du Scellier. Selon Cécile Duflot, ce mécanisme très populaire auprès de contribuables souvent aisés "a abouti à construire, dans des zones sans réel besoin, des logements à des loyers trop élevés, qui, pour certains n'ont pas trouvé preneurs, ce qui a mis bon nombre d'investisseurs en difficulté"

Un remplaçant plus avantageux... Le nouveau dispositif sera "plus incitatif fiscalement", assure la ministre. Selon elle, le taux de réduction d'impôt, qui s'étalera entre 9 et 12 ans "sera compris entre 17 et 20% de l'investissement" - ce qui est supérieur aux taux du Scellier dit "classique" (13% sur 9 ans) et du Scellier dit "intermédiaire" (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans). Le gouvernement envisage même un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique.

... mais aussi plus contraignant. "L'investissement ne devra pas dépasser 300 000 euros", précise cependant Cécile Duflot, et les loyers des logements construits "seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché", soit un seuil plus restrictif que le Scellier. Les zones concernées seront sélectionnées en fonction des besoins. Enfin, "les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier", annonce la ministre, afin de mieux cibler les classes modestes et moyennes.

Le retour du prêt à taux zéro dans l'ancien ?

La ministre du Logement envisage le rétablissement du prêt à taux zéro sur les logements anciens, mais aucune décision en ce sens n'a pas encore été prise, tempère-t-elle. "Nous y pensons mais le débat n'est pas tranché", indique la ministre.

"Peut-être que nous pourrions lier son obtention au fait que l'acquéreur fasse des travaux d'isolation en entrant dans les lieux", dit Cécile Duflot. Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement. Il est destiné à faciliter la primo-accession.

Fin 2011, l'Assemblée nationale avait décidé de réserver ce dispositif aux seuls logements neufs, en prévoyant de le maintenir dans l'ancien seulement pour les acquisitions de logements appartenant à un organisme d'HLM.

La taxe sur les logements vacants renforcée

Cécile Duflot annonce enfin le renforcement de la taxe sur les logements vacants. "Le barème sera relevé et cette taxe s'appliquera désormais dans toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants en situation de tension", indique la ministre. Pour l'instant, cette taxe se limite aux agglomérations de plus de 200 000 habitants rappelle-t-elle.

Quant à la possibilité d'introduire une taxe sur les bureaux vides, la ministre, qui a entamé un dialogue avec les bailleurs sociaux, dit être "dans une phase de diagnostic". "D'un côté, il y a trois millions de mètres carrés de bureaux vides en Ile-de-France et, de l'autre, un déficit de centaines de milliers de logements", justifie la ministre. "Cette situation ne pourra pas durer longtemps".