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Le gouvernement renonce à une loi sur la gouvernance des entreprises

Dans un entretien accordé au site Internet des Échos, Pierre Moscovici annonce vendredi que le gouvernement ne présentera pas de projet de loi sur le code de gouvernance des entreprises, préférant une "autorégulation exigeante". Le ministre de l'Économie et des Finances assure également que la taxe à 75 % sur les très hauts salaires sera présentée dans le cadre du budget 2014.
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Radio France
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  (Maxppp)

Imposer aux entreprises un code de gouvernance, incluant un encadrement des salaires des patrons ? Le gouvernement ne passera pas par la loi pour l'obtenir. C'est ce qu'annonce Pierre Moscovici dans un entretien accordé au site Internet des Échos .

"Nous préférons miser sur une "autorégulation exigeante". Mais attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer"

Le ministre de l'Économie et des Finances affirme avoir "choisi d'agir dans le dialogue ". Cette annonce intervient alors que Pierre Moscovici a rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l'Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet.

La taxe à 75 % dans le budget 2014

Par ailleurs, Pierre Moscovici est revenu sur cette promesse-phare du candidat Hollande, reportée l'année dernière : la taxe à 75 % sur les salaires supérieurs à un million d'euros par an (payée par l'employeur). La taxe "sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans " explique-t-il.

Alors que certaines entreprises dénoncent cette taxation, il semblait difficile pour le gouvernement de passer par la loi pour imposer un code de gouvernance contraignant. Mais la balle est désormais dans le camp des patrons, qui devront eux-mêmes "faire le ménage" dans certaines pratiques pour éviter un projet de loi.

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