Les prud'hommes boudés par les salariés

Saisir les prud'hommes n'est plus forcément rentable depuis les ordonnances travail, votées en 2017. Elles ont fait chuter les contentieux devant les conseils des prud'hommes.

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France 3

En 2017, le nombre de dossiers présentés devant la juridiction des prud'hommes a baissé de 15%. Le mouvement se serait accéléré dans les trois derniers mois de l'année, après l'entrée en vigueur des ordonnances travail en septembre, plafonnant les indemnités. Désormais, si l'entreprise est condamnée, un salarié avec deux ans d'ancienneté peut recevoir au maximum l'équivalent de trois mois et demi de salaire, et avec trente ans d'ancienneté, 20 mois maximum.

Procédure plus complexe

Selon Nathalie Brandon, avocate, la mesure décourage les salariés. S'il y a moins de procédures devant les conseils des prud'hommes, les ruptures conventionnelles ont augmenté de 7,8%. Selon le patronat, avec les ordonnances travail, les conflits se règlent davantage en dehors des tribunaux. Un gain de temps judicieux pour Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME. La baisse est également due à la procédure pour saisir les prud'hommes, jugée trop complexe par certains avocats.

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Le conseil des prud\'hommes de Perpignan (Pyréenées-Orientales).
Le conseil des prud'hommes de Perpignan (Pyréenées-Orientales). (MAXPPP)